représentée par Maître Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DÉFENDERESSES [O] [H], entrepreneur individuel 56B rue Henri Prou 78430 LES CLAYES SOUS BOIS représentée par Maître Jean-marc

DA BAT ; CPAM DU RHONE ; Me Jean-françois BARRE, vestiaire : 880 ; la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [P] [S] ; Me Jean-françois BARRE

personne assisté de Me Abel SOUHAIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1315 Décision du 11 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/01421 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDCK COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

28A N° RG 22/00131 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WADG Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [O] [P] épouse [K] C/ [R] [V], [W] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Myriam BEZZAZI Maître Jean-david

SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE DEFENDERESSE La société VITADISTRI S.A.R.L.

BATI 57, demeurant 2 rue des Feivres - 57070 METZ, représentée par Maître Redouane SAOUDI de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au

Le mur séparatif arrière est constitué de panneaux bétons horizontaux ; certains panneaux sont absents, d’autres désaxés. Plusieurs d’entre eux sont recouverts d’un dépôt noir”.

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.R.L.

Celle-ci a été rejetée par une décision du 20 mars 2023 (notifiée le lendemain) de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Gironde.

Adresse 7] représentée par Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE Société CNH INDUSTRIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-Marie

Il s’agit d’évaluer le taux en fonction du besoin d’aide, en quantité mais également en “nature d’aide”.

Il verse aux débats des photographies et prix des effets personnels détériorés (blouson 150 €, gants 50,51 €, pantalon “jean” slim 135,96 €, casque Jet 49,98 €).

FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 20/00367 - N° Portalis DB22-W-B7E-PG2P DEMANDEUR : Madame [T] [F] [P] [D] épouse [H] née le 18 Août 1993 à DOUALA (CAMEROUN) 15 rue Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01348 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPEB Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition

Au soutien de sa demande, elle produit un communiqué de presse de l’ACPR en date du 30 mars 2020, lequel indique que l’autorité de supervision danoise a informé le public le 26 mars 2020 de l’injonction

avocat au barreau de PERIGUEUX, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [R] [X] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 1] (16), de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 JUIN 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience

BISSEUIL, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSES La société [3] SELARL es qualité de mandataire ad hoc de la S.A.S.U. [15], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marc