[H] [Y] 165 Etage Chemin Raymond Masse La Tour 13370 MALLEMORT représenté par Maître Claire DEMOUGIN de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE Mme [K] [V] 5 Rue Des Partants

[A] [G] au titre des astreintes sollicitées, de la création d’un fossé et des demandes indemnitaires ; fait masse des dépens, qui comprendront notamment les frais de publicité foncière et d’expertise judiciaire

mécanicien poids lourds au sein de la société SA [6], a été victime d’un accident du travail (AT) survenu dans les conditions suivantes : « pour démonter une pièce, Monsieur [D] a utilisé une grosse masse

CONSTATE que la présente décision est exécutoire de plein droit par provision en ce qui concerne les mesures relatives aux enfants ; DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ; FAIT masse

La conclusion est que bénéficiaire d’une MASP pour aider à la gestion administrative, Monsieur [L] envisage le dépôt d’un dossier de surendettement.

’ordonnance de clôture; CONSTATE que l’indivision successorale de [P] [T] est uniquement composée de droits indivis par moitié dans l’indivision post-communautaire des époux [T]-[L]; PARTAGE cette masse

Etudiant étranger orignaire d’Algérie, il a obtenu un master et a du effectuer un stage de 6 mois afin de valider son diplôme, période à l’issue de laquelle il a eu une proposition de CDI.

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

invoquer le secret professionnel, tout document bancaire ou relevé de compte et plus généralement toute information en rapport avec la succession dont s'agit et de nature à fixer la composition des masses

DIT que le Notaire commis procédera comme il est dit à l’article 922 du Code civil pour calculer la masse partageable, y imputant la donation faite à Madame [B] [D], bénéficiaire selon acte du 27 octobre

[Y] & [K] copies et grosses délivrées à Me MASSE (LILLE) à Me FASQUELLE à Me PEIRENBOOM à Me TROIN (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01939 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HFIU

actives partageables et la masse passive, ainsi que d’établir un projet d’état liquidatif - ORDONNER la communication de tous documents permettant au Notaire d’accomplir sa mission - CONDAMNER les

L’expert indique avoir examiné l’acte d’achat de la société LES TERRASSES D’[Localité 20], le plan de masse et le plan des servitudes.

L’élément intentionnel réside dans l’intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination que l’on sait inexacte de la masse partageable.

l’acte de Maître [S] et actes de donations éventuels ; - JUGER que la somme de 15 232.98 € équivalente à la somme versée par Monsieur [Y] [X] en date du 14 septembre 1979 doit être intégrée dans la masse

- Commettre tel notaire qu'il plaira au tribunal de désigner pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

de partage ; - COMMETTRE tel Notaire que le Tribunal désignera pour procéder aux opérations de partage et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

COUTANCES ET : GROUPAMA CENTRE MANCHE , demeurant [Adresse 1] CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Bénédicte MAST

En effet, chaque indivisaire peut être créancier de la masse au titre d'impenses qu'il a faites, de frais divers qu'il a acquittés, de la rémunération de sa gestion ou de ses travaux personnels, comme

opérations de partage et de liquidation de la succession de Monsieur [T] [C] [I] ; -Désigner à cet effet tel notaire qu’il plaira à votre Juridiction pour y procéder et établir un état liquidatif, les masses