le 08/01/2026 à : la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - 224 la SARL RUFFAULT-LEBASTARD - 231 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

103 la SARL SULIS AVOCATS - 216 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier copie électronique délivrée le 08/01/2026 à : expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

ENTRE : [J], [W], [S] [O] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant et plaidant par la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

[Adresse 11] Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : CABINET LE NAIR BOUYER

Minute n° 25/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [

aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/001908 du 28/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Comparant et plaidant par Me Sandrine PATRIER, avocat au barreau de NANTES

[H] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 8] Comparant et plaidant par la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

983 546) C/ [J], [F] [T] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

du 09 Avril 2026 ENTRE : [G], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et plaidant par Maître Sandrine PATRIER, avocat au barreau de NANTES

RCS LA ROCHE SUR YON 433 765 492) C/ [F] [N], non comparant, non représenté Le 10/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Tournade TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine LE MASSON - 125 Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

[G] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

. - 245Me Cyrille GUILLOU ([Localité 6]) Expertdossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab.

Minute n° 25/0412 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [

copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL [8] copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Jean-François IORIO - PARIS dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2024 /461 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCIA Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAD4 N° minute : 24/01934 Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES