Celle-ci suppose qu'un passage vers l'extérieur d'un bâtiment soit suffisamment dégagée pour assurer une sortie fluide et désencombrée des occupants en cas de danger à l'intérieur du bâtiment.

Il indique avoir rejeté le projet soumis par la société Loli et non le principe des travaux.

Elle précise que si la bailleresse a effectivement fait réaliser des travaux, ces travaux sont affectés de vices, de sorte que les infiltrations persistent, alors que les locaux doivent abriter des équipements

; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant : -d'une part, le prix convenu

Délibéré au 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La SNC ALTAREA COGEDIM [Adresse 6] a fait édifier un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerces dénommé « View One », composé de plusieurs bâtiments

du 4 septembre 2023, soit les travaux susvisés.

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître EZZINE DÉBATS A l’audience publique

Ce commandement de payer a été publié au Service de la publicité foncière de Saint-Brieuc le 31 Janvier 2025 sous les références Volume 2204P01 2025S n°8.

Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

PAR CES MOTIFS Nous, Virginie RELLIER, vice-présidente du tribunal judiciaire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, selon ordonnance contradictoire et en premier ressort, assortie

Le maître d 'œuvre mentionne des « jours d'intempéries au sens de la réglementation des travaux du bâtiment » et ajoute que ces intempéries « n'ont pas permis l'exécution des travaux prévus du fait des

de la santé, notamment en ce qui concerne tant les accidents du travail que les maladies professionnelles.

Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ, Greffier DÉBATS : A l’audience publique

La SCI YOSSI a souhaité réaliser des travaux de création de réseaux sur le chemin de passage, afin de desservir les différents bâtiments, qu’elle a confiés à la société P2C.

domiciliée : chez Monsierur [E] [L], [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique

Ce public pertinent est composé tant de particuliers que de professionnels qui ont recours à des services de nettoyage de locaux et de bâtiments.

PUBLICS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 1 « Terrassement - VRD ».

Chacun des devis mentionne que la réfection structurelle du bâtiment n’est pas comprise et qu’une «intervention est possible début octobre sous réserve de la bonne réception des travaux structurels».

GENERE [Adresse 6] [Localité 13] non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Nous