CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 593 résultats pour « contrat avec un client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c59c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de la conclusion du contrat.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca36b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En conséquence, il convient de constater la résiliation du contrat conclu le 13 juillet 2021 entre la société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO et Monsieur [J] -Sur la demande de capitalisation des intérêts Le

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société TERRES & CIE conteste toute responsabilité de sa part.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335beac0d3e3fe99cae71f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il n’est ensuite pas contesté que le virus de la Covid 19 est une maladie contagieuse.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bf0c0d3e3fe99cae7ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il n’est ensuite pas contesté que le virus de la Covid 19 est une maladie contagieuse.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e783ee

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Si aucune contestation n'apparaît sérieusement opposable, la provision peut être octroyée, quelle que soit l'obligation en cause.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbabcdc6046d479e3b3c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[N], [M] [L] - Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 804 746 113 - [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b7283cdc6046d471ee9ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3c16af9fd1f8094d993

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [H] était client de la Banque Transatlantique.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e440

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

que l’absence de ces documents annexés au bail constitue un manquement grave de nature à justifier la résolution du contrat à la même date, outre condamnation de la société DMB à payer une somme de 3

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69771d25cdc6046d47bd296c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’espèce, la société Apf et la société Ace Energie ont signé, le 25 février 2024, un contrat cadre de Partenariat pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) et un contrat d’application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société [10] ne remet pas en cause le fait que l’activité de Madame [D], responsable service clients, puisse l’amener à réaliser des travaux d’extension du poignet ou de préhension de la main mais conteste

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f613f1d01e3c86fadcb8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant contrat du 08 décembre 2018, Monsieur [X] [H] a souscrit un crédit renouvelable d’un montant de 1500 € utilisable par fraction à taux variable remboursable selon les modalités prévues au contrat

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f525

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A la signature du contrat, les époux [W] ont versé un acompte de 10.320 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1312980a82f59d98f7f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire sur la qualification du contrat, il sera rappelé que le contrat signé est exclu des dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fcc742439575e2f7e0ca

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

rappeler N° RG 23/00341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPD N° MINUTE : 24/00213 DEMANDEUR: Société IN LI DEFENDEUR: [P] [J] AUTRES PARTIES: Société FREHA Société CAF DE PARIS Société EDF SERVICE CLIENT

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196a90ddb778926962fd2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Or le jugement n’a l’autorité de la chose jugée que par rapport à la contestation qu’il tranche.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e5858823c56e0cb952

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ajoute que, contrairement à ce qu’affirme Monsieur [H], le vérificateur a bien constaté la rétrocession de l’avantage fiscal au bénéfice de la société KALYNAS mais a considéré que cette rétrocession

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49c7835a1a5983238e09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Subsidiairement, il sollicite un délai d'un an au profit de ses clients pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67802bda9c3ba90f51dc4712

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la résiliation du contrat de location à usage de garage conclu le 20 juin 2017, prononcer son expulsion sous astreinte, fixer une indemnité d’occupation provisionnelle à hauteur de 273,59 euros par mois

Source officielle

Page 47 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.