procédure civile, représentée par son conseil, la société sollicite du Tribunal qu'il lui déclare inopposable la décision de prise en charge de l’accident du 31 janvier 2022 déclaré par Madame [R] [M], sa salariée

du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON, Assesseur représentant les travailleurs salariés

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Yanick YOMBA, Collège salarié

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [B] [P], Collège salarié

Aux termes des deux avis rendus, le comité a décrit les tâches confiées à la demanderesse depuis le début de son activité professionnelles en ces termes : “D’après l’enquête administrative, la salariée

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [O], salariée de la société [4] en qualité de brodeuse, a déclaré une maladie professionnelle

PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Alexandre VALLETTE, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés

maintient les termes de son recours initial en faisant valoir que son entreprise a été liquidée par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence le 23 mai 2019 ,qu'il a désormais le statut de salarié

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L1225 - 47 du code du travail : " Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale

ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [Y] [R], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

l'état de la victime, sous réserve, en cas de contestation, de l'avis émis par l'expert ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié

Après l'envoi de questionnaires complémentaires à la salariée et à l'employeur, et transmission pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (ci-après CRRMP) de Provence-Alpes-Côte

La société [5] a établi le 06 octobre 2022 une déclaration d’accident du travail le concernant, dans laquelle il était mentionné que le 04 octobre 2022 à 10 heures 20, le salarié a déclaré “(...) avoir

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

[B] [U] a été employé en qualité de salarié expatrié dans le domaine du pétrole par la société Assala energy.

Il indique que le salarié n’est resté qu’un temps très court dans les locaux de l’entreprise. Il réfute la situation de handicap du salarié concerné.