La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes de Madame [V].

La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, date de la présente ordonnance.

DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant 42 Cours de la République - CS 80000 - 76094 LE HAVRE CEDEX, représentée par Mme [Z] [F], salariée munie d’un pouvoir

La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.

La présente décision n’est pas susceptible d’appel compte tenu du montant de la demande.

DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, non représentée - DÉFENDERESSE [6] ([8]) de l’[Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [L], suivant pouvoir

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 17/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VGK7 Date du Recours : 18 avril 2017 Objet du Recours :conteste decision

23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [U] [X] (Autre) munie d’un pouvoir

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05002 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HT5 Date du Recours : 24 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision

(AR CPAM DU 20/07/2021) : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DE SON DOMICILE VERS L’HOPITAL [9], PRESCRIPTION DU 05/01/2021 DECISION INITIALE DU 30/03/2021 N° DE SS : [Numéro identifiant

04 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 22/12/2023 : CONCERNANT 1 CHEF DE REDRESSEMENT POUR TRAVAIL DISSIMULE (CONTROLE POUR LA PERIODE DU 01/03/2020 AU 31/08/2020) DECISION

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 15 juillet 2019 par l’Association [8] à l’encontre de la décision implicite de

Signé par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L’ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l’ouverture des débats, par décision du tribunal.

DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, ni représenté c/ DEFENDEUR Organisme [7] [Localité 3] représenté par madame [I] [X], inspectrice juridique munie d’un pouvoir

13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 02 octobre 2020 par [V] [I] à l’encxontre de la décision de la Commission de