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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
Une fiche de suivi en kinésithérapie en date du 1er septembre 2021, émanant de ce même hôpital, mentionne que : « [J] est autonome pour la toilette, l’habillage et l’alimentation si tout est préparé devant
CTX PROTECTION SOCIALE
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
[A], - débouter M.
Référés expertises
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions, la SA COMPAGNIE GENERALI, représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : -Débouter la SARL CONSTRUCTION PIRAINO de sa
Charges de copropriété
68681cc54965b5d9df315f76
3 juillet 2025
Sont cependant recevables les demandes en intervention volontaire, les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours faits jusqu'à l'ouverture des débats
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
Le producteur de la partie composante n'est pas non plus responsable s'il établit que le défaut est imputable à la conception du produit dans lequel cette partie a été incorporée ou aux instructions données
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
En l’espèce, il est établi que les héritiers ne sont pas parvenus à un partage amiable malgré l’intervention de Maître [D] [I] désigné amiablement pour le règlement des successions de [K] [GA] et de [L
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
18 mai 2026
de réitération de l’acte devant notaire dans un délai de deux mois.
TJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fde
14 janvier 2025
En conséquence, le 12 janvier 2023 marque le départ du délai d’un mois de recevabilité de l’opposition.
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
Mme [L] [F] de ses demandes contre M et Mme [T], - débouter la MATMUT de sa demande de dénier sa garantie, - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes contre M et Mme [T], - débouter toute
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba37
8 avril 2024
Par courrier daté du 19 juillet 2013 (avis d’envoi et de réception non produits aux débats) que M.
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
Madame Coralie GALLIEN, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Anouk ALIOME, Greffier DEBATS A l’audience du 04 Novembre 2024 tenue en Chambre du Conseil.
677d8fe7b032d83cfd3ea698
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur
3ème chambre 3ème section
668ed1762980a82f59d991ed
10 juillet 2024
La société Green Source Engineering a été assignée en intervention forcée par la société Akwel, par acte du 25 octobre 2023.
4ème Chambre Cab E
6780205d9c3ba90f51dc250f
9 janvier 2025
Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.
3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
pas l’existence de faute de concurrence déloyale, en conséquence la débouter de plus fort de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - à titre subsidiaire, constater que la société DCDC n’établit
PAC - Contentieux
69dd42a3cdc6046d471fbf80
A défaut, la responsabilité de l’auteur du trouble est engagée, sans qu’il soit nécessaire de rapporter la preuve d’une faute de sa part.
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
SOGESSUR devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux.
662fe5cab89538338ecde7ce
29 avril 2024
La forclusion, la nullité, la déchéance du droits aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, vérification solvabilité) et légaux ont été mis dans le débat d'office, le demandeur ayant
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L.
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