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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
cumulées formées par conclusions distinctes de Madame [M] Veuve [K] et de Madame [O] [K] LIMITER EN TOUT CAS sauf à REJETER les demandes comme irrecevables en présence d’une double demande pour les mêmes
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 novembre 2022, la société Acm demande au tribunal de: rejeter toute demande formée à son encontre,condamner la société Solari à lui verser une somme
18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
Concernant les demandes de condamnation solidaire ou in solidum formées par la défenderesse, les bailleurs font valoir que le bail ne contient aucune clause de solidarité active de sorte qu’il ne peut
Chambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
9 avril 2026
en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
Il demande au tribunal de ramener cette demande à de bien plus justes proportions.
PREMIERE CHAMBRE
67ec5d17dd062d9f810ea608
1 avril 2025
, - RECEVOIR Monsieur [R] et Madame [C] en l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, A TITRE PRINCIPAL : - JUGER que le bien immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 8] acquis par Monsieur
67f80d5ecf40727a0043be4c
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 21/16113 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 DEBATS A l’audience collégiale du 13 Février 2025 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Claire ISRAEL,
8ème chambre 2ème section
6706c996f1d01e3c86f08492
3 octobre 2024
IARD, REJETER toutes demandes de condamnation et/ou de garantie formée à l’encontre de la Compagnie AXA FRANCE IARD, A titre subsidiaire, Sur les demandes indemnitaires formées par le syndicat des
1ère chambre
69deb9d3cdc6046d47400c23
13 avril 2026
Or, outre le fait que Madame [R] n’est pas partie à la présente procédure, force est de constater qu’au soutien de leur demande d’annulation les demandeurs se contentent de produire aux débats une piéce
18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
Selon une ordonnance en date du 05 septembre 2022, le juge de la mise en état a débouté la société SCI [Adresse 11] [Adresse 5] de sa demande de sursis à statuer sur les demandes de la société GARAGE SAMPAIX
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
a rejeté la demande de la société [I] [G] tendant à faire déclarer irrecevables les demandes formées à son encontre par la société ESPRIT LIBRE VOYAGES pour défaut de qualité à agir sur la période antérieure
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 07 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 25 Juillet
Chambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
[R] [H] de sa demande tendant à voir déclarer M. [F] [E] irrecevable pour défaut d’intérêt à agir, - débouté M.
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
Par ordonnance du 24 novembre 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande de complément d’expertise et a renvoyé l’affaire à l’audience de mise en état du 12 janvier 2022.
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
Les demandes formées dans les dernières conclusions récapitulatives sont distinctes, en ce qu’il y sollicite la condamnation de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH au paiement d’indemnités chiffrées
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
au titre de pertes locatives, - juger que, s’agissant de désordres de nature décennale, la compagnie Areas ne saurait lui dénier sa garantie s’il devait être fait droit aux demandes formées contre elle
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
[L] étant condamnés in solidum, il convient de rejeter leurs demandes de garantie mutuelle. 2/ Sur la demande de condamnation de M.
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
I - Sur les demandes indemnitaires et de réalisation de travaux sous astreinte formées par la S.A.R.L. JGB OPTIQUE, la S.A.R.L. JEAN 10 OPTIQUE et la S.C.I. LATINO : Les S.A.R.L.
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
Sur ce, L'irrecevabilité est une fin de non-recevoir qui sanctionne, sans examen au fond, un défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la
67f567eabbf04ef7857baa0c
Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 31 janvier 2024, madame [J] demande au Tribunal de : A titre principal : constater le défaut de motivation juridique de l’assignation
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