CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 332 résultats pour « equité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970618f74364d4a5c862a2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, défaut d’accomplissement des démarches indiquées par l’équipe sociale, refus injustifié d’une proposition de relogement correspondant à la situation de la personne accueillie, absences prolongées non

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297ba80b1d994348a62f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS EST, dont le nom

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fa0ddb77892695c3a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00714 N° Portalis 352J-W-B7G-CYF2E

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fb0ddb77892695c3bd

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/09512 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2US

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fd0ddb77892695c410

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/09342 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZ5L

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd967e08341cb4a7e1a2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d'entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d'équipement,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5dbb89538338ecde9a8

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur les demandes accessoires Compte tenu de l’équité et de la situation économique des parties, il serait inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires les sommes exposées par lui

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a9dc35c03afb70d7fd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’espèce, la SA L’EQUITE supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc49a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONSUMER FINANCE fait valoir que les mensualités d'emprunt n'ont pas été régulièrement payées, le premier incident de paiement non régularisé se situant en janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657cfcdc6046d47ea5ad2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEHA NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l'irrecevabilité des fins de non-recevoir En application de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il en résulte que la demande n'a pas trait à un préjudice directement subi par l'expropriée du fait de l'expropriation, mais à celui que pourrait subir sa gérante, en son nom personnel.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les demandes formées au titre des frais non compris dans les dépens, que l'équité ne commande pas de satisfaire, sont rejetées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1d7acdc6046d475bdd9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB3U-W-B7J-OY35 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [N] [D] et [X] [Y] Pour l’enfant [P] [Y] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTIONS ENFANTS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maïtre Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d016a4cdc6046d47060a8e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

jeudi 02 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] À [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société CABINET JOURNE, exerçant sous le nom

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697887cfcdc6046d47d937d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE avocat plaidant DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] non

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cc8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] liées à la non-conformité de la gaine d’extraction des fumées et odeurs du commerce, et ce, dans les conditions du présent dispositif.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc2005

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le dernier rapport indique que les fissures dans les carrelages pourraient avoir pour origine non un dégât des eaux, mais un mauvais support de ceux-ci.

Source officielle

Page 47 sur 1517

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.