Madame [R] [V] [T] ne s’y oppose pas.

: Madame LACOMBE Assesseur : Madame BENZAQUEN, DEBATS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

intention son mandant, le juge et la partie adverse.

Madame [X] [G], monsieur [Y] [D], monsieur [E] [D], monsieur [M] [D], monsieur [W] [P], madame [Z] [O], monsieur [F] [P] et monsieur [C] [K] les ont assignés en paiement du prix devant le tribunal de grande

Il n’est pas établi par les parties que Madame [N] aurait bénéficié d’un mandat sur les comptes de son mari.

Par exploit de commissaire de justice du 2 juin 2025, Madame [I] [O] a fait assigner Madame [H] [K] en contestation de la saisie réalisée dans les mains de la Banque postale.

L’URSSAF ayant calculé les cotisations sociales appelées sur la base de revenus nuls, il s’ensuit qu’il convient de valider la contrainte pour son montant actualisé de 3 503 euros.

JOHNSON CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES

DURAND, Vice-président Greffier : Madame RAHARINIRINA Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.

Parallèlement, [Z] [J] avait institué, au profit de [K] [M], un mandat de protection future, suivant acte du 21 décembre 2016.

référé, au visa des dispositions pertinentes du code de la santé publique, de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article 6.I.8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

[G] [M] maintient que l’agence aurait dû vérifier dès la prise de mandat la consistance exacte du bien qu’elle était chargée de vendre.

Il en conclut que le congé est nul et que les travaux doivent être réalisés conformément au protocole transactionnel conclu entre les parties.

[K], expert judiciaire mandaté par ordonnance du juge des référés de Bordeaux en date du 22 novembre 2022 saisi par M. [X] [O], Mme [D] [O] et M. [V] [O].

barreau de PARIS, vestiaire #D0807 Monsieur [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Stanislas COMOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame

Monsieur [O] [J] et son épouse Madame [I] [N] ont fait venir un commissaire de justice puis ils ont mandaté le cabinet LAMY EXPERTISE qui a relevé plusieurs désordres et non conformités.

[I] [X] et du cautionnement souscrit le 27 octobre 2022 par Monsieur [K] [T] et Madame [L] [T], CONDAMNE solidairement Monsieur [P] [E], Madame [I] [X], Madame [L] [T] et Monsieur [K] [T] à payer à

€ au passif de la procédure de sauvegarde de la société LBL CONSULTING formulée par la société SAS [W] [S] RESEAU CONSEIL et Madame [V] [P] ; DEBOUTER la société [W] [S] RESEAU CONSEIL et Madame [V] [

Elle affirme que Me [C] [N] a en réalité agi sans mandat de M. [M] [J] pour la réalisation de l’ensemble des actes diligentés.

EnergyGo s’oppose enfin à la demande d’expertise formée par Mme [N], cette dernière ne justifiant nullement des dysfonctionnements du matériel qu’elle allègue.