En outre, si Mme [V] [L] allègue de la présence de plomb dans la peinture des murs, ce grief n’est pas démontré.

à une obligation précontractuelle d'information ne peut suffire à caractériser le dol par réticence, si ne s'y ajoute la constatation du caractère intentionnel de ce manquement et d'une erreur déterminante

, la demande d'autorisation d'effectuer les travaux ne correspond pas à des prestations initialement prévues précisément identifiées et non exécutées, mais à des reprises de désordres ou malfaçons allégués

Il ne résulte d’aucun élément et il n’est pas même allégué que l’existence de désordres ou d’une action en justice ait influencé le prix de vente.

relevés, en précisant l'incidence éventuelle de l'état antérieur, le cas échéant, dire si ces manquements ont été à l'origine d'une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage);dire que

Le docteur [Y] a déposé son rapport définitif le 2 novembre 2020 aux termes duquel ce dernier indique qu’il existe un manquement de la part de l’Hôpital [7] dans la prise en charge médicale du patient.

A titre subsidiaire, elle considère qu’on ne peut lui reprocher aucun manquement à son obligation d’information, que l’expert n’a pas écarté la possibilité d’un vice de la chape.

Elle conteste le taux de disponibilité de l’ascenseur allégué par le bailleur au motif que le chiffre a été fourni par la société de maintenance de l’engin.

Se plaignant d’avoir découvert que l’une des pompes à chaleur installée n’est pas celle prévue au devis faisant 7 kW et faisant valoir que compte tenu de son manque de puissance la pompe à chaleur ne chauffe

Dans ses dernières écritures, le Sdc de la [Adresse 1] maintient les termes de son assignation en précisant, en réponse aux conclusions de la société Icade Promotion, notamment sur l'irrecevabilité alléguée

EXPOSE DU LITIGE Le 23 mars 2024, Mme [B] [V] épouse [S] a acquis auprès du garage Ki-Ma Auto un véhicule d’occasion de marque OPEL ANTARA immatriculé [Immatriculation 1], ayant fait l’objet d’un contrôle

Le 13 octobre 2023 Madame [L] [P] a acheté à la société ATLANTEN pour un prix de 14.000 euros un véhicule de marque VOLVO modèle DS4 CROSSBACK immatriculé [Immatriculation 11].

La société BFG Capital note encore que l’ensemble des décisions citées par Madame [K], au soutien de son allégation de manquement à l’obligation de mise en garde, porte exclusivement sur des opérations

[B] [F] a acquis auprès de la SAS CARS UP un véhicule d’occasion de marque FERRARI, modèle F12 BERLINETTA pour un montant de 233 648.76 euros.

FAITS ET PROCEDURE Selon facture du 28 avril 2023, Monsieur [K] [F] et Madame [Y] [F] ont fait réaliser des travaux de remplacement d’une pompe à chaleur de marque HITACHI par l’EURL GAUVRIT-LETANG pour

Relever et décrire les désordres allégués expressément dans l’assignation et affectant le véhicule automobile de marque PEUGEOT, modèle 5008, immatriculé CV-913-TX.

Il ne produit d'ailleurs pas de facture pour les travaux de châssis et de plaques de gaz de la marque Bosch.

Elles établissent certes qu'elles le seraient en cas de non-réalisation ou de réalisation non-conforme du projet mais la Société d'habitation des Alpes ne justifie pas ni même n'allègue que le projet n'a

STATIONNEMENT le coût de la résiliation anticipée, soit la somme de 2.180.000 € 2/ À TITRE SUBSIDIAIRE, LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE [8] SHOPPING MALL SCI - JUGER que [8] SHOPPING MALL SCI a manqué

que “la protection accordée dans le cadre d’une marque figurative est différente de celle accordée dans le cadre d’une marque verbale” (ses conclusions page 11).