professionnelle et / ou de poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée.

L'expert n'a pas la faculté de se prononcer sur les circonstances de l'accident, que seul le juge du fond pourra éventuellement connaitre.

poursuivre ses activités personnelles habituelles ; en cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée.

Le requérant indique que ses pathologies l'ont contraint à cesser toute activité professionnelle.

professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.

[M] [C] a fait l'objet de plusieurs prolongations d'arrêt de travail, prises en charge au titre de la législation professionnelle par la [8].

Également, le médecin a prescrit à [Y] [F] un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2017 inclus et le salarié a ensuite bénéficié de prolongations.

Rétention administrative N° RG 24/04763 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GT Minute N°24/00797 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du greffe lors des débats : LAINE Aurélie, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé

Dès lors, l’employeur ne rapporte pas la preuve contrainte qui lui incombe ni même un commencement de preuve justifiant le prononcé d’une mesure d’expertise judiciaire.

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le 20 mars 2019, un certificat médical de prolongation d'accident du travail mentionne une nouvelle lésion : violent coup de marteau reçu sur le compartiment interne du genou gauche.

Cet arrêt de travail est régulièrement prolongé jusqu’au 15.06.2016. Les arrêts de travail seraient ensuite prolongés jusqu’au 27.11.2017. Il n’y a pas de notion d’hospitalisation.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié Assesseur : Abdelkader KHALID, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

son activité ni d’un retour éventuel de son niveau de rémunération antérieur.

La CPAM a transmis au docteur [Z], désigné par l’employeur, l’ensemble des arrêts de prolongation prescrits à l’assurée.

public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 PRONONCE par mise à disposition le 26 Mai 2026 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

comparant, non représenté DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 04 Avril 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juin 2024, prorogé