[A] - MJ SYNERGIE - [14] 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 10] CHANEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 03 Juillet

Il insiste sur le délai de réflexion de 12 jours ayant séparé la consultation de l’opération.

barreau de DUNKERQUE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002701 du 25/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS

Elle déclare que les propos contraires d'une collaboratrice de la SELAS Alliance, ancien mandataire judiciaire, sont une erreur qui ne sont pas source de droit.

rue d’Astorg - 75008 PARIS représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C205 représentée par Maître Dominique COHEN-TRUMER de la SELAS

3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 20/03692 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYF2 N° Minute : 24/115 AFFAIRE [C] [M] [D] [H], [S] [L], [R] [D] [A] [H] C/ [U] [T] [V] Copies

observations sur ceux-ci : - La forclusion de l’action ; - La nullité du contrat pour omission de la date d’acceptation de l’offre par l’emprunteur ou le déblocage des fonds avant l’expiration d’un délai de sept

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEVY TERDJMAN et Me ELBAZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOZE SITRUK et Me RIBAULT-LABBÉ ■ 8ème chambre

RCS d’Evry sous le n° 722 418 595 [Adresse 10] [Localité 15] Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société IPC [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Maître Jean-Marie GRITTI de la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/51490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4K N° : 1/MC Assignation du : 19 Février 2025 Dénonciation au parquet le 21 février 2025 [1] [1] 2 Copies

Par actes séparés des 24 avril et 2 mai 2012, Monsieur [G] [W] a fait assigner en intervention forcée la CPAM de [Localité 25] et la mutuelle d'assurance de l'artisanat des transports.

Pôle social - N° RG 23/01131 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRKE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBS56 N° : 2 Assignation du : 26, 29 et 30 Décembre 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS

de PARIS, vestiaire : L 0290 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d’assurance de Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Chantal MALARDE, la SELAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TOSONI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HERAL, Me BLOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13712

ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS

Comme si de rien n’était, alors qu’elle traverse une période bien difficile. » ; « […] depuis cet été, elle doit gérer sa séparation avec [X] [M], son mari depuis 2017 et le père de leur petit [B], 4

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [A] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0907