Au regard de ces éléments, la contrainte sera validée à hauteur de la somme actualisée réclamée par l'URSSAF Île-de-France, soit 32.710,00 euros représentant 30.552,00 euros de cotisations et 2.158,00

que la contrainte est fondée en son principe, - Constater que le mode de calcul des cotisations résulte des dispositions législatives et réglementaires figurant au Code de la sécurité sociale, - Valider

au tribunal de : - Sur la recevabilité du recours, statuer ce que de droit sur la recevabilité du recours en la forme, - Sur le fond, déclarer que la contrainte est fondée dans son principe, - Valider

que la contrainte est fondée en son principe, - Constater que le mode de calcul des cotisations résulte des dispositions législatives et réglementaires figurant au Code de la sécurité sociale, - Valider

soutenant oralement ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens, demande au tribunal de : - constater que la contrainte est fondée en son principe ; - valider

Aux termes des conclusions soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'URSSAF PACA, sollicite du tribunal de : - dire et juger que la contrainte est régulière et fondée en son principe ; - valider

orales et de ses dernières conclusions reprises à l’audience et signifiées le 22 décembre 2023 à Madame [Z] par acte d’huissier, la caisse primaire d’assurance maladie du [Localité 2] sollicite la validation

calcul des cotisations résulte des dispositions législatives et réglementaires figurant au code de la sécurité sociale ; -dire et juger que la contrainte est régulière et fondée en son principe ; -valider

L'organisme sollicite en conséquence le rejet du recours, la validation de la contrainte et la condamnation de [W] [Y] à lui payer la somme de 7.857 €, outre les dépens.

La mise en demeure sera donc validée pour un montant de 1.632 € et il sera fait droit à la demande reconventionnelle de l’URSSAF.

[Adresse 3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société VALODE

Il convient d'inviter Madame [M] à produire la décision de validation de cette mesure de rétablissement personnel. Cette réouverture des débats vaut convocation.

Elle se prévaut par ailleurs de l'absence de validation par ses soins de la situation de travaux présentée et cédée par la société EGBI [R].

vu que Monsieur [P] n’a fait aucune demande de paiement ni n’a restitué les clés ; ils contestent le montant des intérêts ; ils ne contestent pas le solde des sommes demandées et les saisies seront validées

nouveau Monsieur [Q] [H], afin que celui-ci établisse un projet de nouveau règlement de copropriété et d'état descriptif de division, au vu des conclusions contenues dans son rapport du 27 août 2020, -valider

procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification; Constatons que l’ [1] se désiste de sa demande de validation

SIA HABITAT à produire la décision de validation de la mesure de rétablissement personnel de Monsieur [E], la loi Elan ayant vocation à s'appliquer en l'espèce.

février à décembre 2021, et des 4 trimestres 2022 et 1er trimestre 2023 ; Vu l'audience du 18 février 2026, à laquelle la caisse s’est référée à ses écritures datées du 25 septembre 2025 aux fins de validation