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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
69cd6a28cdc6046d47c75151
1 avril 2026
[X] [L] s’est porté caution solidaire de M.
Chambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4484
25 juillet 2024
Par acte du même jour, Monsieur [N] [F] et Madame [Z] [F], parents de Madame [S] [F], se sont portés caution solidaire des engagement pris par leur fille aux termes du bail susmentionné.
PCP JCP requêtes
6686e863e74459e0c7ed242a
8 janvier 2024
En conséquence, la fin de non-recevoir tirée de ce moyen sera rejetée.
JCP
66335bedc0d3e3fe99cae775
16 avril 2024
Une contestation a été élevée par la SA [7] au moyen d'un courrier expédié le 13 juillet 2023.
668593521d2b47a9d8cbc019
2 juillet 2024
[H] au moyen d'un courrier expédié le 1er février 2024.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ae
7 avril 2025
Il a été dénoncé à Madame [J] [B], mentionnée comme étant la caution le 2 février 2024.
18° chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f189
8 avril 2025
Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir
Surendettement
67058f731296b51ba2b8cc50
8 octobre 2024
Par ailleurs, les ressources de Monsieur [O] [K] s'élèvent à la somme moyenne de 2.976,33 euros pour un patrimoine ne se composant d'aucun actif réalisable à court terme.
0P3 P.Prox.Référés
6946469775782d5f06e90959
9 octobre 2025
Par acte en date du même jour, Madame [H] [X] se portait caution solidaire du paiement des loyers et des charges.
Chambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f4
10 janvier 2025
due de 5 608 euros, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant le commandement de payer et la dénonciation à caution
Référés civils
686eb22572b5e5e648caf746
7 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.
6881296a795daea26ff7f245
11 avril 2024
Par acte séparé en date du 6 juin 2017, Madame [X] [S] s'est porté caution solidaire du paiement des loyers et des charges.
4 ème Chambre civile
6712bd43f9a3bc511bf95121
14 octobre 2024
été renvoyée à l’audience du 9 septembre 2024 ; A cette date, Monsieur [H] [F], comparant en personne, a maintenu les termes de son recours ; Il a précisé que Madame [O], poursuivie en qualité de caution
0P11 Aud. civile prox 2
67eed47fb848dd6814c5eea0
1 avril 2025
Monsieur [O] [P] s’est porté caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.
PCP JCP fond
67379f1b8b3f1e77535a7001
26 avril 2024
Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.
Chambre des référés
6979c8f7cdc6046d47f436d5
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, S.A.R.L.
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a1aaacbea0fe67fb25
8 janvier 2025
Elle reproche à la société défenderesse d’avoir notamment déduit du décompte la retenue de garantie, alors qu’elle lui avait présenté en décembre 2019 une caution bancaire.
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa39
A l’occasion de ces commandes, il a remis un chèque de caution, ce qui prouve qu’il a passé commande des matériaux.
2ème chambre 2ème section
662a9f80c8a1343b8cd61d5d
24 avril 2024
promis de vendre au prix de 1.300.000 euros le lot de copropriété n°9 d’ un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 7] à Monsieur [T] [H] et Madame [F] [K] (les époux [H]) qui ont accepté sous
69d94f67cdc6046d47ce8b52
9 avril 2026
Il résulte enfin de l'engagement de caution signé le 26 mai 2023 que Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire du locataire au profit de la bailleresse pour le paiement des loyers, charges, indemnités
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