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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

69cd6a28cdc6046d47c75151

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[X] [L] s’est porté caution solidaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66a2955480b1d994348a4484

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du même jour, Monsieur [N] [F] et Madame [Z] [F], parents de Madame [S] [F], se sont portés caution solidaire des engagement pris par leur fille aux termes du bail susmentionné.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e863e74459e0c7ed242a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En conséquence, la fin de non-recevoir tirée de ce moyen sera rejetée.

Source officielle
TJ

JCP

66335bedc0d3e3fe99cae775

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Une contestation a été élevée par la SA [7] au moyen d'un courrier expédié le 13 juillet 2023.

Source officielle
TJ

JCP

668593521d2b47a9d8cbc019

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] au moyen d'un courrier expédié le 1er février 2024.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19ae

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il a été dénoncé à Madame [J] [B], mentionnée comme étant la caution le 2 février 2024.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f6bbc9a9d5adc26061f189

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f731296b51ba2b8cc50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par ailleurs, les ressources de Monsieur [O] [K] s'élèvent à la somme moyenne de 2.976,33 euros pour un patrimoine ne se composant d'aucun actif réalisable à court terme.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6946469775782d5f06e90959

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte en date du même jour, Madame [H] [X] se portait caution solidaire du paiement des loyers et des charges.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

due de 5 608 euros, une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens comprenant le commandement de payer et la dénonciation à caution

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22572b5e5e648caf746

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296a795daea26ff7f245

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte séparé en date du 6 juin 2017, Madame [X] [S] s'est porté caution solidaire du paiement des loyers et des charges.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6712bd43f9a3bc511bf95121

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

été renvoyée à l’audience du 9 septembre 2024 ; A cette date, Monsieur [H] [F], comparant en personne, a maintenu les termes de son recours ; Il a précisé que Madame [O], poursuivie en qualité de caution

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed47fb848dd6814c5eea0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [O] [P] s’est porté caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f1b8b3f1e77535a7001

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Selon l’article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office tous les moyens tirés de l’application des dispositions de ce code.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6979c8f7cdc6046d47f436d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a1aaacbea0fe67fb25

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle reproche à la société défenderesse d’avoir notamment déduit du décompte la retenue de garantie, alors qu’elle lui avait présenté en décembre 2019 une caution bancaire.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa39

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A l’occasion de ces commandes, il a remis un chèque de caution, ce qui prouve qu’il a passé commande des matériaux.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f80c8a1343b8cd61d5d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

promis de vendre au prix de 1.300.000 euros le lot de copropriété n°9 d’ un ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 7] à Monsieur [T] [H] et Madame [F] [K] (les époux [H]) qui ont accepté sous

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte enfin de l'engagement de caution signé le 26 mai 2023 que Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire du locataire au profit de la bailleresse pour le paiement des loyers, charges, indemnités

Source officielle

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