TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

est sis [Adresse 9] non comparante Société KATENE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société APAVE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Jean-louis BERNARDI

KOSBI INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.

Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise

EXPEDITION : Le 13 Juin 2025 à Me ALEXANDRE Bernard Le .......................................................... à Me ......................................................

Juge des tutelles près le Tribunal Judiciaire de MELUN, le 20 janvier 2022, représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Bernard

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Christophe GARCIA à Me Julien BERNARD

Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non représenté Décision du 30 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03025 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4D2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0449 Décision du 08 Juillet 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15034 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSII COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

SIAM, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau

avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [R] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, DEBATS : Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et l’accord express des parties pour qu’il en soit fait application.

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

BÜSCH, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Maître [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Bernard

par son syndic, la société QUENOT - Enseigne STARES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0357 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

GREFFIER : Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS