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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés-JCP
69856c00cdc6046d4721c1ae
7 juillet 2025
En second lieu, elle précise que malgré sa demande, il n’a pas été répondu à sa demande portant sur l’absence de branchement électrique de la hotte de la cuisine, et que, dès lors que l’équipement est
JCP - CIVIL2
674f6237fc9e2cce3ec88503
8 octobre 2024
Ils versent aux débats l’état des lieux d’entrée du 29 novembre 2022 et l’état des lieux de sortie du 14 novembre 2024, qui démontrent des dégradations et des défauts d’entretien locatif dans la cuisine
PCP JCP fond
66a297be80b1d994348a64e1
8 juillet 2024
D’autre part, sur le meuble cuisine, si l’état des lieux de sortie signé par les parties fait référence à un « placard » abîmé suite au « dégât des eaux » (page 2), l’absence d’état des lieux d’entrée
JUGE CX PROTECTION
6627feda42439575e2f7eba3
19 avril 2024
l'établissement public Archipel Habitat sollicite : - la réfection des peintures, papiers peints des murs et plafonds dans l'entrée, la cuisine, le séjour, les toilettes, les chambres, le palier et le
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99afcdc6046d473d80de
10 avril 2026
instruction de la demande que celle-ci a déclaré avoir présenté sur les mains et les avant-bras une allergie au nickel, sulfate et hexahydrate que l’on peut retrouver dans les métaux (ustensiles de cuisine
661ec461a0f635033635491f
9 avril 2024
logement est globalement sale,le détecteur de fumée est hors d’état d’usage,dans l’entrée : la porte présente une griffure,dans le séjour : l’ampoule ne fonctionne pas, un lustre doit être démonté,dans la cuisine
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd452
4 juillet 2024
spécialisée en recherche de fuites, qui a identifié l'origine des désordres comme provenant du défaut d'étanchéité de la douche et de l'obturation des réseaux d'évacuation de la salle de bain et de la cuisine
8ème chambre 1ère section
6631373c19f939ca6242e371
30 avril 2024
niveau du receveur de douche, joint d'étanchéité du receveur fuyard, sol non-étanche, détachement des revêtements faïence au droit du lavabo, absence de ventilation règlementaire ; - au niveau du coin cuisine
Pôle social
6696b6ec9a603a692910afc3
accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 16 novembre 2022 dans les circonstances suivantes : « Il se rendait au service maternité en circulant dans le couloir côté cuisine
Deuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7dd
Elle reproche aux vendeurs d’avoir réalisé des travaux dans l’appartement litigieux avant la vente et indique que les traces d’infiltrations n’étaient visibles que dans la cuisine et la salle de bain mais
Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df327972
3 juillet 2025
justifiant d'une assurance pour le chantier concernant la pose d'un nouveau comptoir conforme aux normes PMR en lieu et place de l'ancien comptoir supprimé, - dans l'appartement de l'étage : pose d'une cuisine
Chambre 3 cab 03 D
6781707f6d34da2cbdcd9661
9 janvier 2025
de remise en état, - la somme de 10 000 € au titre de l’hébergement en hôtel des demandeurs durant 8 semaines, - la somme de 2 500 € TTC au titre du déménagement des meubles et des équipements de cuisine
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea9
10 janvier 2025
La réalité des désordres était établie dans le salon, la cuisine, la salle de bains et les combles.
Référés
686c3dc3dd7001754d6254ed
4 juillet 2025
vraisemblables les désordres allégués par les demandeurs, tels que des fissures sur la façace avant de la maison, des fissures au niveau de la cage d’escalier et des obturations des évacuations de la cuisine
Chambre 04
686eb0af72b5e5e648cae924
8 juillet 2025
Ceci rappelé, l’enquête effectuée par l’inspecteur de salubrité a relevé une trace d’infiltration au plafond des WC et une légère trace d’infiltration au plafond de la cuisine.
Expropriations
68701749b8daa57c7f673a27
1 juillet 2025
Au niveau du comptoir se trouve un espace cuisine avec du mobilier et de l’équipement nécessaire à l’activité de restauration ainsi qu’une ventilation.
HAGUENAU Civil
6882a6445f09f7fee0f13286
été appelés et représentés : - que les carrelages sont sales, qu’il existe de nombreuses traces de rebouchage, des trous de chevilles non rebouchés, que la tapisserie et les plafonds (sauf couloir et cuisine
67d1dfc033b2bc65ea7348bb
31 janvier 2024
des copropriétaires de l’immeuble, dénonçant des travaux entrepris en 2020 par l’exploitant, sans autorisation, et affectant la devanture du local commercial et le sous-sol de l’immeuble utilisé en cuisine
JCP BAUX
67f98c700ea89248182b0161
2 avril 2025
En ce qui concerne les murs intérieurs, l'état des lieux d'entrée indique que les papiers peints et/ou peinture étaient en bon état dans l’ensemble des pièces, voire neuves pour la cuisine.
67fd502de85d0474bddb35c9
3 avril 2025
Il fait valoir que la ville de [Localité 3] a confié la maintenance des portes automatiques et manuelles de l'ensemble des équipements de la cuisine centrale de [Localité 3] à la société [7] depuis 2016
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