Il fait état de la prise en charge de frais relatifs aux enfants pour justifier de l’effectivité de la résidence alternée.

de l’enseigne internationale ACTION, chaîne de magasins hard-discount.

PBF exploitant sous l’enseigne DREAMIS dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n°529.810.434 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

en qualité d’assureur de CORINO, la Société E2J et son assureur AXA France IARD, [E] [L] exerçant sous l’enseigne [E] MEMBRANE [D] (GME) et son assureur AXA France IARD, AXA France IARD, prise en qualité

Ayant constaté l’usage par les sociétés P4F et A1R du signe Airness à titre de nom commercial, d’enseigne, sur leur site internet et les réseaux sociaux, pour commercialiser des vêtements de sports, M.

les 16 février 2018 et 22 octobre  2020 Sur cette assignation, les défenderesses ont constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions Vu les conclusions d’incident notifiées au réseau privé

d’un crédit vendeur dont il reste à courir une large partie du prix de vente ».

de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [B], né le 13 Novembre 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandrine PRISO

MIQUEL [O] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [O] [X] et la S.E.L.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2021, la SCS Selectirente a donné à bail à la SAS D&S un local commercial au sein de l’ensemble immobilier situé 10 grande rue Maurice Viollette

IMMOBILIER, aux fins de : - CONDAMNER la société MASSENA IMMOBILIER pour actes de contrefaçon de marque,dont il est titulaire par la reproduction de la marque sur des encarts publicitaires, sur son enseigne

Procédure La SAS PROPRIETES PRIVEES, représentée par Me.

Indiquant que la véranda et la terrasse avaient été démolies et les déchets évacués ; qu’aucune mesure de protection n’avait été prise ; qu’elle avait subi des inondations, de sorte qu’une toiture en tôle

[V] [Z] exerçant sous l'enseigne Espace Plomberie. Les époux [C] ont confié une partie des travaux subsistants notamment à M.

A ce titre, le Procureur de la République refuse la prise en compte des certificats de scolarité délivrés les 22 mars 2011 pour l’année 2010/2011, 29 novembre 2012 pour l’année 2011/2012, 13 mars 2015

RUEDA MONNET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191, Entreprise [R] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4], AXA FRANCE IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise

Selon avenant sous seing privé en date du 5 mars 2018, les parties ont pris acte de la réalisation des conditions suspensives et fixé la date d'effet du bail au 1er mars 2018.

aux numéros [Adresse 2], aux dates d'effet en août 2024 et juillet 2017, aux surfaces de 202,88 m²B et 453 m²B, aux pris unitaires de 3.300 euros et 9.000 euros.

jugement précité né le 01 Octobre 2002 à [Localité 23] [Adresse 7] [Localité 11] BPCE IARD Assureur DO des consorts [O] [X] société anonyme dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 18] prise