TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04103 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXC DEMANDEURS : [U] [E] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau

DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [V] [D] Monsieur [L] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE Prononcé publiquement par Madame Mathilde

oppose : DEMANDEURS : Monsieur [T] [R] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Julien PLOUTON (Avocat au barreau de BORDEAUX) substituée par Me Mathilde

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05172 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D5Q Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Mathilde

08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SAS ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA

Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [M], [R] [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (GABON) CCAS - [Adresse 3] représentée par Me Eglantine MAHIEU

représentée par Me Alicia PLESSIS, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] [R] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] (ETHIOPIE) CCAS - [Adresse 2] représenté par Me Eglantine MAHIEU

tribunal judiciaire de Nice, Monsieur [L] [O], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [E] Entre DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 16 Décembre 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) Représentée par Me Mathieu

Les activités d’[Localité 1] et [Localité 1] Normandie s’avèrent identiques (elles délivrent essentiellement conseil, accompagnement et assistance en matière d’ingénierie dans les secteur industriels,

[B] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] épouse [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de

■ N° RG 24/51867 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C6A N° : 1 Assignation du : 21 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

Mme [O] Chez Madame [O], [Adresse 8] [Localité 6] Rep/assistant : Me Marie-madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 168 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu

EPARGNE CEPAC venant elle-même venant aux droits de la Banque des Antilles Françaises dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu

JH INDUSTRIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION