ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat CONTRE Madame [M] [L] [C] née le 7 juin 1971 à KINSHASA (République Démocratique du Congo), de nationalité française

occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, DIT que le juge français

PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Décembre 2024, puis prorogée au 09 Janvier 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Lugdivine SANCHEZ pour avocat CONTRE Monsieur [G] [N], né le 21 octobre 1973 à LILLE (59), de nationalité française

Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 03 Avril 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

SIA HABITAT C/ [T] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [L], né le 24 Janvier 1971, de nationalité française, célibataire, demeurant et domicilié 30 rue des Trois Rois à MARSEILLE

] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [D] née le 17 Mai 1979 à CHROY CHANGVAR, PHNOM PENH (CAMBODGE) de nationalité Française

compétentes et la loi française applicable à tous les chefs du litige ; Vu l'assignation en date du 3 mars 2022, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 30 juin 2022, PRONONCE sur le fondement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025

Après travaux, il y aura donc plus aucunes installations au sein de la cave, qui retrouvera sa destination de cave” (cf. page 6 de leurs conclusions).

[Localité 5] SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour l'exposé des moyens du demandeur, à l'assignation sus-visée.

, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 14 Janvier 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ6

par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce du 10 janvier 2025, CONSTATE que le juge français

VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 26 Mai 2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura

[Localité 41] METROPOLE HABITAT, [L] [W], [Z] [W], [EZ] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS - ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -CONSEIL