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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
18 mai 2026
N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] Ayant pour syndic SAS FONCIA
8ème chambre 2ème section
6631370819f939ca6242ddeb
25 avril 2024
8ème chambre 2ème section N° RG 19/13885 N° Portalis 352J-W-B7D-CRGXI N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] représenté par son Syndic la
PCP JTJ proxi fond
67081b1b89f19e8c50f8d533
8 octobre 2024
BRIZON Me Ariane SIC SIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AXJ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT
Chambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
Les parcelles ainsi aménagées ont été vendues aux différents propriétaires constituant l'association syndicale libre [Adresse 23] (ci-après l'ASL [Adresse 23]).
Référés
6696b6e79a603a692910af0d
9 juillet 2024
La FONCIERE DES ARTS sollicite que Monsieur [G] soit condamné à consigner entre les mains du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic SKURPEL, et à défaut à consigner en compte
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
En réponse, suivant conclusions signifiées le 17 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société Aci-Cazes Immobilier,
8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
5] à [Localité 10] représenté par son syndic, la société FONCIA, M.
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
professionnelle, d'adapter celle-ci ou de changer d'activité professionnelle ; Expliquer, le cas échéant, en quoi l’activité professionnelle exige des efforts accrus, en donnant un avis détaillé sur la
Chambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
Le Syndicat verse l’attestation d’assurance SMABTP pour la société Saint James de l’année 2016 (pièce n°4 demandeur).
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
A la requête de : Syndic. de copro.
Service des référés
67f80d5ccf40727a0043be20
10 avril 2025
Au cours de l’année 2024, la société GRDF a engagé des réflexions sur un projet d’évolution de l’organisation des activités des Délégations « Acheminement Livraison (DAL) » régionales au nombre de six
6973005bcdc6046d47605b78
- Condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel et l'assureur de ce dernier, la société
6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires ne justifiant pas non plus du montant des frais de syndic induits par les travaux de réfection ni de celui des frais d’une assurance dommage-ouvrages, dont la souscription
BIENS
696014facdc6046d47abca00
8 janvier 2026
Par actes d’huissier des 11, 12 et 13 mars 2019, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « RESIDENCE ELIAS » représenté par son syndic en exercice la société CABINET HERBETH IMMOBILIER est
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ____________________________ FAITS ET PROCEDURE Le syndicat professionnel AGRI CONSEIL est un syndicat professionnel
663136fa19f939ca6242dc81
26 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic la S.A.S.
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb8
30 janvier 2024
TRACE ELEMENT, Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], MAIF, en qualité d’assureur de l’ENS DE [Localité 10], S.A.
Référés Civil
69d045f4cdc6046d4709c698
2 avril 2026
Suivant acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ITHAQUE, représenté par son syndic en exercice le cabinet [R], a fait assigner selon
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
par son syndic la S.A.R.L.
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