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Aux termes de l’article 12 alinéa 1 du code de procédure civile le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Par ailleurs, selon l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

[T] [M] au paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

De plus, il soutient que l’article 12 des conditions générales de vente du bon de commande stipule qu’en cas d’annulation de commande par l’acheteur, l’acompte versé sera définitivement acquis par l’acheteur

L. 235-9 alinéa 1er du code de commerce mais du délai de droit commun de l'article 2224 du code civil.

Enfin, aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

En l'espèce, le bail conclu le 3 mai 2017 avec prise d’effet au même jour contient une clause résolutoire (article 12) qui prévoit qu’après un délai de deux mois au titre des arriérés locatifs et d’un

Conformément à la clause de solidarité stipulée audit bail (article 12), les locataires sont également tenus solidairement d'exécuter l'ensemble des obligations en résultant.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 12 du code de procédure civil, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

Sur la demande en nullité du contrat de bail Aux termes de l’article 12 al 1 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

À titre liminaire, et en vertu de l'article 12 du code de procédure civile qui impose de redonner aux faits leur exacte qualification juridique, il est relevé que la demande de nullité formée subsidiairement

* * * Au terme de son assignation, Monsieur [B] [T] demande au tribunal, au visa des articles 12 et 1641 et suivants du Code civil, 700 du Code de procédure civile et de l'article L.217-1 du Code de