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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
26 mai 2026
En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
CH4 SURENDETTEMENT
6978fadacdc6046d47e42c07
6 janvier 2026
ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER lors des débats : Emilie BALLUT GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN Débats à l'audience publique du 04 novembre 2025 Délivrance de copies
Chambre procédure orale
6a0e157ecdc6046d475b3e68
19 mai 2026
FINANCO a consenti à Monsieur [L] [U] un crédit personnel d'un montant de 5 500,00 euros, remboursable en 72 échéances de 106,75 euros, au taux débiteur fixe de 11,38% (TAEG de 11,99%).
6a0e157acdc6046d475b3e1c
EXPOSE DU LITIGE Le 28 octobre 2022, la SA FINANCO a consenti à Monsieur [S] [X] un crédit personnel d'un montant de 8 500,00 euros, remboursable en 60 échéances de 161,76 euros, au taux débiteur fixe
Chambre 1 Contentieux
6a19d680cdc6046d47682915
22 mai 2026
Ces courriers indiquaient qu’à défaut de paiement dans le délai imparti, les débiteurs encouraient la déchéance du terme.
JAF Cabinet 4
669ab48a30bd4f0c3f6c08e9
11 juillet 2024
[F] [S] sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement
CABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
4 juillet 2024
Dit que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à la mère.
CABINET 1
6985f9d4cdc6046d47339759
1 juillet 2025
Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant représenté par Me Florent RENARD, avocat au barreau de TOURS, substitué à l’audience par Me Anne DURAND, avocat au barreau de BLOIS DEBATS
CABINET JAF 3
69d69cdccdc6046d478e8dc0
3 avril 2026
l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.
PPP Contentieux général
678805a2c21c0e53e79066ec
14 janvier 2025
Si le créancier, faute d'avoir été payé par le débiteur principal, a fait appel au garant, celui-ci est en droit de réclamer au débiteur le remboursement de ce qu'il a payé.
Chambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7d14c
23 janvier 2024
naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Marcel CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1793 DÉBATS
JCP-surendettement
69602eddcdc6046d47ada46b
8 janvier 2026
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8/01/2026, par mise à disposition au greffe.
JAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
au barreau de NICE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [N] [V] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS
JCP
687fd42c249b152198e7e596
Le non paiement du loyer ne caractérise pas en soi la mauvaise foi du débiteur. Toutefois, M.
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
10 avril 2026
AULAGNON, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/137 du 15/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) DEBATS
CH4 JCP FOND
6a0f7825cdc6046d477e9d5c
Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B307 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
11ème civ. S2
6a16115fcdc6046d4708b433
[G] [H] OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER,Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue
8ème Chambre
69d964c5cdc6046d47d02815
9 avril 2026
accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats
JLD Hospitalisation
6a15f671cdc6046d4706a2e1
La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 26 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes
CONTENTIEUX -10.000
691486cc4322238c089c5f57
4 novembre 2025
Ce jugement a été régulièrement signifié au débiteur le 7 novembre 2022. En application de ce jugement, M.
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