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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Source officielle
TJ

CH4 SURENDETTEMENT

6978fadacdc6046d47e42c07

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER lors des débats : Emilie BALLUT GREFFIER lors du prononcé : Amélie KLEIN Débats à l'audience publique du 04 novembre 2025 Délivrance de copies

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157ecdc6046d475b3e68

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FINANCO a consenti à Monsieur [L] [U] un crédit personnel d'un montant de 5 500,00 euros, remboursable en 72 échéances de 106,75 euros, au taux débiteur fixe de 11,38% (TAEG de 11,99%).

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157acdc6046d475b3e1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 28 octobre 2022, la SA FINANCO a consenti à Monsieur [S] [X] un crédit personnel d'un montant de 8 500,00 euros, remboursable en 60 échéances de 161,76 euros, au taux débiteur fixe

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d680cdc6046d47682915

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces courriers indiquaient qu’à défaut de paiement dans le délai imparti, les débiteurs encouraient la déchéance du terme.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

669ab48a30bd4f0c3f6c08e9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] [S] sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dit que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à la mère.

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985f9d4cdc6046d47339759

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] (37), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant représenté par Me Florent RENARD, avocat au barreau de TOURS, substitué à l’audience par Me Anne DURAND, avocat au barreau de BLOIS DEBATS

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cdccdc6046d478e8dc0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’intermédiation financière des pensions alimentaires et versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier.  

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a2c21c0e53e79066ec

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si le créancier, faute d'avoir été payé par le débiteur principal, a fait appel au garant, celui-ci est en droit de réclamer au débiteur le remboursement de ce qu'il a payé.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7d14c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Marcel CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1793 DÉBATS

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69602eddcdc6046d47ada46b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 8/01/2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6975158fcdc6046d4798123e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au barreau de NICE, avocat plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER [N] [V] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS

Source officielle
TJ

JCP

687fd42c249b152198e7e596

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le non paiement du loyer ne caractérise pas en soi la mauvaise foi du débiteur. Toutefois, M.

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AULAGNON, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/137 du 15/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LES SABLES D’OLONNE) DEBATS

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B307 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16115fcdc6046d4708b433

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [H] OBJET : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER,Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69d964c5cdc6046d47d02815

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des débats

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a15f671cdc6046d4706a2e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La présente ordonnance a été : - prononcée publiquement le 26 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal, avis en ayant été donné à l’issue des débats aux personnes présentes

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691486cc4322238c089c5f57

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce jugement a été régulièrement signifié au débiteur le 7 novembre 2022. En application de ce jugement, M.

Source officielle

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