civile, - PRONONCER une amende civile à l’encontre de la SARL SONEST, à hauteur de 1 989 € ; Vu l’article 1343-5 du Code civil, - DEBOUTER la SARL SONEST de sa demande d’octroi de délais de paiement ;

Par ordonnance en date du 23 septembre 2024, le juge des loyers commerciaux l’a autorisée à faire assigner la SARL LA CHAROLAISE.

La fin de non recevoir soulevée par la SARL CHEZ CESAR entre en voie de rejet en ce que [R] [X] [J] a qualité pour agir.

[N] [R] [V], Mme [J] [Z] épouse [R] [V], la SARL Energie France expertises et la société Angel Hazane & Duval, SCP intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Energie France expertises,

[S] [D], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 527 611 859, agissant poursuite et diligences de son gérant, M.

Par actes des 15 et 16 janvier 2024, Monsieur [T] [R] et Madame [E] [R] ont fait assigner Monsieur [I] [L], vendeur, la SARL [X] 83, contrôleur technique, la SAS FAST & SERIOUX et la SARL MARNELAU AUTO

Ils exposent au soutien de leurs demandes être propriétaires d’un immeuble d’habitation situé [Adresse 2] à [Localité 8], et avoir confié à la SARL MODULOR dont le gérant était Monsieur [B] [S], des travaux

La SARL AUTOMOBILE ODDO n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

[J] et la SARL ETIQ-PRINT de voir condamner la SARL PRINTEKNOLOGIES la SARL PRINTEKNOLOGIES à publier sur le site internet de la SARL PRINTEKNOLOGIES le dispositif de l’ordonnance à intervenir.

La mise en demeure du 24 janvier 2017 étant restée vaine, la SARL ARTELEC a déposé une requête en injonction de payer.

assigner la SAS ALTERMOVE et la SARL SAINT MARTIN MULTIMEDIA devant le président du tribunal judiciaire de LILLE, statuant en référés, aux fins de condamner la SAS ALTERMOVE et à la SARL SAINT MARTIN

LE PESTEL à l’encontre de la SARL SHOW JUMP INVEST et M.

[C] [J] demande : - de débouter la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] de toutes ses demandes, - de condamner la SARL DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7] à lui verser la somme de 4.000 € au titre de l’article

DE LA COPROPRIETE LES EUCALYPTUS - BAT I domicilié [Adresse 17] [Localité 15], représenté par son syndic en exercice la SARL AGI, dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 10], immatriculée au RCS

siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] tous deux ayant pour avocat postulant Me Naïma HIZZIR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et pour avocat plaidant Maître Gérald

W-B7H-RO27 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE OPTIANNE, société civile, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°437 841 372 dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant en la personne de ses gérants

Par conséquent, il convient de constater que l'action de la SARL FREMY PROMOTION en demande de prononcé de la résiliation du bail et d'expulsion est recevable.

DEUX MIL VINGT QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : - Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ALICATA, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la sarl

MINUTE N° : 25/00188 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJG AFFAIRE : SDC ENSEMBLE IMMOBILIER MONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [J] [X]

[E] [X] et son épouse, Mme [T] [V], qui en étaient alors les co-gérants.