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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 6

66fee537172da17169ea1fd3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a7c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19264ad61014a20841798

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Monsieur [G] [Y] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [S] [A] accueille les enfants

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b1634bb9f94e984650cb24

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à l’éducation des enfants à la somme de 60 euros (SOIXANTE EUROS) par mois et par enfant soit la somme globale mensuelle de 180 euros (CENT QUATRE-VINGTS EUROS), que [M] [W] devra verser à [L] [G], et

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b2b488fd6229a4e58a3ff2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de résidence des enfants - s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle,

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da8bcdc6046d472e0750

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ec4fb290a3460742fe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de leur mère ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parties,

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f597cdc6046d47983c14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e88b513ea43407b9fbaaaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents sur l’enfant [B],   MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant mineure au domicile de la mère ;   DIT que le père,

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69849df8cdc6046d47074d2a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, relatives à la scolarité, à la santé et aux choix religieux éventuels, DIT n'y avoir lieu à audition de [X], REJETTE la demande de Monsieur [K] [D] [P] tendant au transfert de résidence des enfants

Source officielle
TJ

J.A.F Cabinet 4

6984c29ecdc6046d470d8673

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

en ce qui concerne la vie des enfants, notamment, la scolarité et l'orientation professionnelle, l'éducation religieuse, les sorties du territoire national, la santé et les autorisations de pratiquer

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

698627bccdc6046d473b84a3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

carnet de santé des enfants, - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d9607fcdc6046d47cfd459

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne; Rappelle que pour l'exercice

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f62082b40ce99b67335

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; DIT qu’à défaut de meilleur accord des parties, le père bénéficiera

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980a83b60c111a421bd9c0

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles doivent

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177856d34da2cbdcdaf30

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

 ;  FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille les enfants et à défaut

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176f2a56cbbf9295c092

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame [B] [P] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [F] [W] accueille l'enfant

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b7d554c55098ec9fa3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des enfants, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d102fc178212f7fb56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

 ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant mineur et

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9472e5a029d9e20d7f48c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité des enfants ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [K] [S] ; RAPPELLE qu’en vertu de l’article 373-2 du

Source officielle

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