L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 juin 2025.

Par jugement en date du 26 juin 2017, le juge d’instance de [Localité 2] a ordonné l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire à l'égard de Mme [P] [Y] et désigné

assignation du 24 septembre 2024 délivrée par la SCP Venezia, commissaire de justice associés, à Neuilly-sur-Seine Constater ce désistement et, par voie de conséquence, le désistement du tribunal dire et juger

SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04040 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OFB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [L] née le 18 Juin

QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Madame [F] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie

Suivant devis émis le 16 juin 2023, M. [C] a confié à la société [T] l'aménagement de son appartement, en écartant les prestations du volet 4.

2022 au 30 juin 2022 au motif du non-respect du délai d’envoi à la caisse.

N° RG 25/00720 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERXD Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin

L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 juin 2025 et le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

Faisant suite à des impayés de loyer, les époux [H] ont fait délivrer le 20 juin 2025, par commissaire de Justice, un commandement de payer à ODZ-PLUS portant sur une somme de 17.730 euros correspondant

Il résulte des pièces du dossier, que le 8 juin 2023, le directeur de la MAISON DE SANTE D’[Localité 5] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de [X] [F], pour troubles du comportement

2015, la Caisse d’Allocation Familiale de [Localité 5] a notifié à Madame [O] [E] un indu d’un montant de 1827,24 euros correspondant à des allocations de logement social pour la période de janvier à juin

Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [H] née le 07 Juin

Le 24 juin 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé M.

17 décembre 2024 est fondé et régulier,JUGER que la rupture du bail commercial n’est pas abusive,JUGER que l’activité de Madame [B] a fait l’objet d’une radiation et qu’elle a abandonné le local commercial

1984 à [Localité 12], de nationalité française, tous domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU, avocats au

Brauhauban - 65000 TARBES Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau de TARBES TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement de TARBES - 1 bd du Maréchal Juin

Suivant ordonnance du 4 juin 2025, parvenue le 11 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de TARASCON a renvoyé le dossier devant le président du tribunal judiciaire de TARASCON statuant

Aux termes de ses dernières écritures, communiquées par RPVA le 20 juin 2025, Madame [M] [K] a présenté au Tribunal les demandes suivantes : " A titre principal, - Condamner Monsieur [Y] [C] à verser

], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] sis [Adresse 5] [Localité 3],Dire qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera remplacé par simple ordonnance sur requête rendue à la demande d’une partie,Juger