dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée ********************************************* Par ordre de service n° 202-001 du 8 mars 2022, le syndicat des copropriétaires

Par acte de commissaire de justice délivré le 14 février 2025, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a par la suite assigné en paiement et en résiliation de bail Monsieur [M] [Z] devant le juge des contentieux

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

terme, Condamner Monsieur [S] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance.

d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant des loyers et charges jusqu’à libération complète des lieux, laquelle devra lui être payée directement, dès lors que ces paiements seront justifiés

Ils produisent les justificatifs des indemnités journalières de Madame et la fiche de paye de Monsieur [L].

Par acte sous seing privé en date du 07 avril 2022, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de monsieur [G] [X] pour le logement situé [Adresse 2] à [Localité 8] (41), notamment pour le paiement

»), en page 7 (« pour dénigrer la société LES NOUVELLES PAILLES et ses produits », « a entraîné un nouveau dénigrement à l’encontre de la société LES NOUVELLES PAILLES »), en page 10 (« toutes ces actions

2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC

son chef avec au besoin le recours à la force publique et d’un serrurier, sous astreinte de 10 euros par jour de retard à partir du commandement de quitter les lieux ; - Condamner Mme [A] [F] au paiement

Ce moyen de paiement a permis la location de matériel de ski pour une semaine dès le 12 février 2024, dont une paire de ski modèle Cruising.

dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

des loyers étaient réunies à la date du 31 décembre 2024, ainsi passé le délai de six semaines prescrit aux fins de régularisation du défaut de paiement de l’arriéré locatif.

La SAS EURO SERVICES VIOLAINES sollicite la condamnation de M.

La SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, subrogée dans les droits et actions du bailleur du fait des impayés des locataires, dispose encore d’un recours personnel et se trouve fondée en son action en paiement,

commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

la société [1] sollicite l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident déclaré par Madame [I] [C] et la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme au paiement

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Toutefois, si l’état des lieux de sortie mentionne une chaise de bureau cassée (page 15, visible en photographie en page 22), force est de relever qu’une mention analogue figure déjà dans l’état des lieux

Ils sollicitent des délais de paiement.