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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Lorsque le logement locatif précédemment occupé par la victime n’est pas approprié à sa situation médicale, et notamment à l’usage parfois nécessaire du fauteuil roulant, l’indemnisation des frais de logement
Source officielleChambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
9 avril 2025
De la même manière, il convient de tenir compte de l’extrême intensité des missions confiées à Monsieur [Y] [J], avec des volumes horaires parfois très importants, qui maximisent l’impact négatif des séquelles
Source officielle1ère Chambre
67f03cbb02fc178212f840e0
1 avril 2025
1 avril 2025
jouissance réel résultant d’infiltrations au niveau de la poutre en bois séparant l’espace cuisine / salle à manger de l’espace salon, soit dans les pièces de vie principales de l’habitation, leur imposant parfois
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 8
67f596c0bbf04ef7857c3c36
7 avril 2025
7 avril 2025
Cette preuve de l'insanité d'esprit concomitante à l'accomplissement d'un acte déterminé est parfois difficile à rapporter, notamment, si les clauses et les modalités de celui-ci ne révèlent pas en elles-mêmes
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
4 avril 2025
unique des moyens tendant à la fois à faire déclarer la société Tariquet irrecevable en ses demandes en contrefaçon et à prononcer la nullité ou la déchéance des marques, les fins de non-recevoir étant parfois
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'expertise a permis de déterminer que les plans du permis déposés auprès des services instructeurs n'étaient pas ceux qu'il avait signés, certains plans ne comportant pas sa signature et celle-ci ayant parfois
Source officiellePôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il décrit une désorientation temporo-spatiale, un état parfois délirant et précise qu’elle ne peut plus lire, écrire, compter, ni exprimer sa volonté, ni comprendre ses interlocuteurs pour gérer ses affaires
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4c072c53c9d62b87f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avait été jusque- là masquée par la communauté de vie, c’est- à- dire de compenser la répartition des rôles de chacun pendant la vie commune ainsi que les choix de vie opérés en commun qui se révèlent parfois
Source officielleTroisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
5 avril 2024
Des véhicules vont et viennent notamment aux heures de pointe, leurs bruits et les odeurs d’échappement envahissent parfois le jardin côté sud, là où nous avions pour habitude de déjeuner ou de dîner le
Source officielleQuatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il explique pour leur part que les fondations filantes du corps du pavillon principal opposent une contrainte au sol d’assise plus importante car plus concentrée et peuvent parfois s’opposer à la pression
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En l'espèce, [V] [F] produit de nombreux talons de chèques lesquels ne précisent pas le bénéficiaire, ni même parfois le tireur.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630c2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par ailleurs, le champ contractuel peut, parfois, être élargi au domaine de la publicité et il peut, également, être tiré argument de la publicité pour interpréter les documents contractuels, les éclairer
Source officielleLoyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les loyers ont même parfois été orientés à la baisse sur cette période à des emplacements auparavant stratégiques tels que la rue des chats bossus ou la place du Lion d'Or, comme l'indiquent les études
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
23 janvier 2024
courrier intitulé « avis sur oeuvre » daté du 8 février 2010 ayant justifié cette mention « et Collaboration », [E] [V] expose que : « L’oeuvre est inspirée d’un thème que [10] (et son entourage parfois
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, elle soutient que Monsieur [K] en quittant le domicile conjugal a continué à jouir du même train de vie et dépensait sans compter pour “sa maîtresse”, parfois via des sociétés communes (achat
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849128e41137cbf9fc83b1
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Si la jurisprudence et la doctrine ont parfois employé autrefois la notion de « faute contractuelle », par analogie avec la responsabilité extra-contractuelle, la responsabilité du cocontractant résulte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7ce2377f30025a66912b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle précise en outre que madame [H] [R] était régulièrement amenée à travailler avec différents interlocuteurs, parfois basés dans des pays étrangers et donc au sein de fuseaux horaires différents, expliquant
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
20 mai 2026
environnement ; ils prolongent un litige purement individuel né d’une opération d’achat déterminée, * ils ne sont pas exprimés avec mesure, mais au contraire sous une forme alarmiste, dissuasive et parfois
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6c9cdc6046d479c94b7
22 mai 2026
22 mai 2026
S’agissant des séquelles, le docteur note, sur le plan orthopédique, une douleur très rare au niveau du genou sans facteur de déclenchement et, parfois, une discrète douleur au niveau du bassin à la station
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
21 mai 2026
Il mentionne que : “le docteur [J] nous a appris que des déclarations d’événements indésirables concernant les trocarts de coelioscopie sont parfois faites par la clinique (le pharmacien de la clinique
Source officiellePage 48 sur 49