Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE BRUMATH en date du 25 septembre 2024 ; Vu l’avis motivé à l’

Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE BRUMATH en date du 25 septembre 2024 ; Vu l’avis motivé à l’

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 13 mai 2026 du docteur [H] [G]

N° RC 26/00018 Minute n° 26/16 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [S] épouse [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

N° RC 26/00489 Minute n° 26/238 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 25/00601 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

N° RC 25/00565 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M.

Dans la soirée du 01 juillet 2023, [P] [X] épouse [E] a été informée du vol de ce scooter qu'elle avait confié à la SAS UNIVERS 2 ROUES pour révision.

Le notaire en charge de la succession a confié à la SARL [8], cabinet de généalogie, le soin de rechercher les héritiers de [E] [B] et de [F] [P].

librement et, à défaut d'accord entre les parents, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : les fins de semaines paires de chaque mois du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge en hospitalisation à temps partiel, ou sous la forme d’un programme de soins

En soirée, vers 23h, lui sur la terrasse pour une pause cigarette, mois dans la salle adjacente, occupée à une lecture.

En application des dispositions de l’article L 3211-11 du même code le psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut proposer à tout moment de modifier la forme de la prise en charge mentionnée

Le juge du tribunal judiciaire de TOULON est saisi par le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours.

Mme [Y] n’a pas conscience de ses troubles et n’adhère pas aux soins.

’hébergement ; DIT que cette part contributive variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2027, en fonction des variations de l’indice mensuel des prix

les soins psychiatriques du 2 janvier 2025 au 2 juillet 2025. 5/ Le certificat médical modifiant la prise en charge du patient établi par le Docteur [N] le 3 avril 2025. 6/ L’arrêté en date du 3 avril

des soins ambulatoires.

de la prise en charge mentionnée aux 1° et 2° du I de l'article L. 3211-2-1 et, le cas échéant, le programme de soins.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme d'un programme de soins psychiatriques ; Madame [V