syndicale doit être appelée en cause ; - que les requérants sont silencieux quant à la déclaration de sinistre effectuée auprès de leur assureur.

à parts égales avec deux autres associés, de la SARL [5] (ci-après [6]).

Les 11 juillet 2022, la SCI COCODY et l’association SYNERGIE France ASIE assignaient M.

(la Sci par la suite) est propriétaire du “château de la Vère”, situé sur la commune de Larroque (81), assuré auprès de la Sa Mma Iard, dans lequel un incendie est survenu le 6 février 2025.

[E] [G], représenté par son tuteur l’Association ATIAM s’oppose aux demandes adverses et maintient ses demandes initiales.

de ce dernier et des autres associés de céder leurs parts au neveu de Monsieur [E] [Y], Monsieur [G] [K].

Les sommes s’analysent comme un prêt à durée indéterminée consenti par l’associé à la société, de sorte qu’elles sont remboursables à première demande, tout associé ayant droit au remboursement immédiat

solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

[Z] [U] ne s'est jamais plaint auprès de son employeur à ce sujet et n'a jamais averti l'association d'un prétendu risque que comporterait la caravane.

Par ailleurs, aucun renvoi à un règlement intérieur au Club (association) qui en préciserait ou limiterait la portée n’est présent à cet acte.

ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant S.E.L.A.R.L.

Par courrier avec accusé de réception en date du 12 février 2021 à LA SCI DU BON CIVET, les Sociétés APRIM et MOGADOR ont remis en cause les deux refus de prêt, indiquant refuser la restitution du dépôt

En 2020, le premier réseau national d’associations sous le nom de Réseau CoSI et le Réseau LIS France se sont rapprochés pour former, sous la forme d'une association régie par la loi dite 1901, le Réseau

la communication dudit testament ; que la SCP [H] [W] [1] [S] [P] notaires associés a refusé la communication de l’entier dossier de succession.

statut de réfugié, en vertu des dispositions de l’article L511-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, possède toujours la qualité de réfugié et ne peut, par application

Aucun refus ne pourrait lui être reproché. Il réclame l’exécution des travaux dans le logement.

Il conteste avoir reçu le kit d’adhésion et déclare n’avoir reçu d’AXA que les bulletins d’adhésion qu’il a imprimés et remplis avant de les retourner à l’assureur.

sa qualité de Directeur de publication du journal LIBERATION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Charles-Emmanuel SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCATS ASSOCIE

Il a refusé le 21 mai 2024 la demande d’agrément, au motif que le bail est résilié.

[Adresse 13], [Adresse 7] [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] mail : er-charleville-mézières@scje.fr, à raison de deux visites par mois, d'au moins une heure, selon les modalités fixées par l'association