RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE Me Astrid GUINARD-CARON Me Marie Claire ROCA COPIE délivrée le 14/10/2024 au service

DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XQ N° de MINUTE : 24/01896 DEMANDEUR Société [6] Service AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par

[R] [Z] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de lui attribuer des heures supplémentaires au titre de la PCH aide humaine.

[P] sollicite le bénéfice de cette présomption indiquant que dans les suites de son premier accident du 18 mai 2021, s’étant grièvement blessé au pouce et à l’index de la main gauche, le médecin du travail

droite et de la main gauche ;dans le compte rendu de contact téléphonique du 11 décembre 2024, l’agent enquêteur de la caisse a également demandé à Mme [N] [C], manager du service consommateur au sein

Messieurs [S] et [M] ont obtenu les informations convenues par l’accord à la suite d’un échange de mails avec Monsieur [N] entre le 1er et le 7 décembre 2021.

PROCÉDURE Par requête reçue le 27 novembre 2023 au greffe, Mme [E] [T] [D] [Y] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision du 17 mai 2023

SELARL AVARICUM JURIS, avocats au barreau de BOURGES FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle LAUGERE, Greffier DÉPÔT DU DOSSIER : dépôt du dossier au greffe le 13 Mai

compter du 23 mai 2023.

Concernant la déclaration de maladie professionnelle intéressant le canal carpien main droite (RG 24.00629), la [5] a pris en charge la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle.

RG n°24/00062 DOSSIER N° RG 24/00062 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJMI Décision Adjudication Le - CE à Me CONTE, Me SOULARD, Me JOUSSE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement

article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

Siège des lésions : main gauche, pied et cheville droit.

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne et est utilisé pour des produits ou services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque de l'Union

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

Française de Carrosserie Industrie et Services.

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.

[P] [H] ; Une déclaration de main courante effectuée le 19 février 2024 par Mme [G] [I] relatant la demande d’intervention des services de police, la veille au soir, suite au tapage commis par son voisin

DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.

[X] [K] en lien avec sa chute du 23 février 2009 ;condamné in solidum la Ligue de l'Enseignement et la société MAIF à verser :* à M.