- la société [7], société utilisatrice n'a pas comparu ni sollicité de dispense.

La pathologie déclarée a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Maine-et-Loire qui a notifié à la société par

Aux termes du mail du 20 mai 2021, Monsieur [W] rappelait à la société OPTIMHOME qu’il attendait l’avis de son notaire avant de signer l'acte de vente.

[Z], tous trois associés de la société, et co-gérants pour MM.

Ce jugement a été signifié à la société GL events Live le 22 novembre 2024.

La société Arcalade Immobilier a versé en séquestre une somme de 10.000 euros entre les mains d’[B] [I], notaire à [Localité 5].

La réception de l’ouvrage a eu lieu le 31 mai 2023 assortie de réserves.

La société MAIF, mandatée dans le cadre de la convention IRCA, a versé à Madame [X] une provision de 1.000 euros et a désigné le docteur [M] afin de l’examiner.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 12 mai 2026.

adressée au maire de la commune.

la société FOUROVER alors qu’à cette date elle n’était pas la liquidatrice mais la mandataire.

février 2020 deux oppositions, en application des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, pour un montant cumulé de 2.244.666,94 € (au titre des deux comptes de copropriétaire de la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01442 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUWL N° Minute : 26/00683

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal Judiciaire d’Evreux d’y tenir la main.

La Société [12] a émis des réserves par courrier du 24 mai 2022 en relevant l'absence de témoin oculaire du fait accidentel.

MAI 2026 AFFAIRE : [D] [C] épouse [T] C/ S.C.I.

Il a rappelé que le compromis, signé le 22 juin 2019, indique clairement : « Un rapport établi par la société DIMM Diagnostic Immo (…), joint, atteste qu’un contrôle a été effectué par ladite société

A l’audience du 14 mai 2024, la société AXA France Iard, représentée par son conseil a réitéré ses demandes dans les termes de son assignation sollicitant du juge de l’exécution de : - dire et juger irrecevable

2018, la société [5] a contesté une décision rendue par la CPAM de [Localité 6] en date du 16 mai 2018 fixant à 15 % le taux d'IPP de son salarié, Monsieur [X] [C], des suites de la maladie professionnelle

[4] ; Dit que les éventuels dépens seront supportés par la Société [4] .