La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe. MOTIVATION 1.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 4 octobre 2024.

Elle soutient qu’elle dispose d’éléments de preuve sérieux, précis et concordants pour justifier de la matérialité d’un accident au temps et au lieu du travail ce qui permet de faire jouer la présomption

à disposition au greffe le : NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par lettre du 27 février 2021, Mme [N] [V] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, d’un recours

à disposition au greffe le : 14 Février 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par lettre du 12 février 2020, Mme [P] [Z] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de

à disposition au greffe le : NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par lettre du 30 novembre 2021, Mme [S] [E] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, d’un

à disposition au greffe le : 17 Janvier 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par lettre du 30 août 2021, Mme [C] [M] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille

à disposition au greffe le : NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : Par lettre du 17 janvier 2022, Mme [U] [I] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, d’un

- DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

- DIT n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En l’espèce, le tribunal constate l’absence de [N] [S] qui n’a pas justifié en temps utile d’un motif légitime.

ENDEL C/ CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à - Me DISPANS - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. ENDEL DEMANDEUR S.A.S.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [E] [R], née le 5 août 1957, exerçant la profession d’employée de bureau

a été mise à disposition des parties au greffe, dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille statuant après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, rendue en premier ressort, - ANNULE les

imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, sauf exception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens ou

imparti pour les épreuves qui ne peut excéder, saufexception, le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles, * la présence de l'AESH notamment pour les épreuves scolaires, les examens oules

- ORDONNE l'élaboration d'un plan personnalisé de scolarisation (PPS) jusqu'au 31/07/2026 ; - DIT que le PPS doit comporter notamment les mentions suivantes afin d'organiser : * une majoration du temps

par semaine pour les années scolaires 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 ; - DIT que les aménagements dans le cadre du PPS doivent notamment comporter les indications suivantes : * une majoration du temps