- en période scolaire : * les fins de semaines paires, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 18h30, étant précisé que le passage de bras se fera au domicile de Madame [L], à charge pour le père d'aller

Par requête en date du 28 septembre 2025, reçue au greffe du tribunal judiciaire le 8 octobre 2025, la société AM [F] [G] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'ALES d'une demande visant à condamner

Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée Moulin Abbaye 37 Allée

PARIS de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [O] demeurant 3 Allée

HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDERESSE Madame [U] [L] née le 14 Mai 1977 374 Rue de la Rivoirette Allée

de Mme [T] consistant dans la vente de l’immeuble et la dissolution de la SCI ; qu’un mandat de vente a été régularisé en août et novembre 2025 auprès de plusieurs agences ; que contrairement aux allégations

En l’espèce, le réhaussement du terrain des époux [J] au droit de l’allée est avéré. Au plus haut, il est de 76 cm.

seconde moitié les années impaires, pendant les grandes vacances scolaires : les 1ère et 3ème quinzaines les années paires, les 2ème et 4ème quinzaines les années impaires, à charge pour le père d'aller

Enfin, le caractère éventuellement exact des allégations n’exonère pas pour autant l’auteur des messages, étant rappelé en l’espèce que Madame [U] [H] a été déboutée de sa demande d’indemnisation par décision

pendant le confinement (période durant laquelle ni les huissiers, ni les entreprises de bâtiment ne pouvaient travailler) et s'absenterait régulièrement de son domicile pour des rendez-vous médicaux ou aller

Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Aimé DIAKA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Orane ALLENE

Maître Philippe TORRE de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0030 Madame [Z] [U] 28 B, Grande rue 25500 MORTEAU défaillante Monsieur [S] [D] 02, allée

Maître Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Madame [U] [X] née le 16 Juin 1963 à de nationalité Française Résidence “El Palomar”, Allée

[V] [L] et Mme [E] [N], épouse [L], ont confié à la SARL Bourgogne Création Paysage (ci-après BGP), la fourniture et la pose d'un enrobé sur l'allée principale reliant l'entrée de la propriété à leur maison

PATRIMOINE ET VALORISATION PROGRAMMES immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 833 975 386 dont le siège social est sis 25 allèe Vauban - 59562 LA MADELEINE S. A. S.

THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEURS [Y] [H] [X] née le 09 Mai 1981 à AJACCIO (20191), de nationalité française, demeurant Lotissement Santa Lucia TINTORAJU 13 allée

(7957163 - FSL) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex

PIMOR Exécutoire,copie délivrés à : Mme [V] Le 07 Juillet 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

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