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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7909cdc6046d477eb0ad
19 mai 2026
l'origine et l'importance et déterminer les remèdes à y apporter ;Rappeler que, pour l’accomplissement de cette mission, l’expert aura la faculté : De se faire communiquer ou remettre tous documents et pièces
Pôle JCP
6a0cc81fcdc6046d473bcdfb
Dans ses écritures en réponse, la demanderesse s'oppose à la demande de délais pour quitter les lieux formée par [I] [W] en expliquant qu'aucune pièce justificative (relative à ses ressources, son état
6a0cc82acdc6046d473bcec8
Dans ses écritures, le Conseil de la bailleresse sollicite en outre le rejet de toutes les écritures et pièces de la partie défenderesse, au motif qu'elles ne lui ont pas été régulièrement communiquées
Référés
6a10b52dcdc6046d479c685f
21 mai 2026
Il résulte des pièces produites par le requérant qu’aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17590ccdc6046d4727e643
22 mai 2026
[C] [M] Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 21 janvier 2026, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Nathalie
Chambre 3 ctx protection
6a10acd6cdc6046d479bd4dd
garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux ; qu’à compter du 29 juillet 2023, ce délai légal est réduit à six semaines ; Qu’en l’espèce, il résulte des pièces
JLD
6a10ca34cdc6046d479e1df4
Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces
6a10ca31cdc6046d479e1da8
audience de ce jour, Vu les observations de Maître Damien DELAVENNE, avocat commis d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’EPSMD à l’audience de ce jour, Vu les pièces
6a161098cdc6046d4708a45d
26 mai 2026
observations de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER, avocate commise d’office, à l’audience de ce jour, Vu les observations du représentant de l’établissement d’accueil à l’audience de ce jour, Vu les pièces
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd33dcdc6046d47bf86d7
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs
Charges de copropriété
69b4ca3bcdc6046d479a88a9
12 mars 2026
Ces pièces ont été reçues au greffe par la voie électronique le 17 février 2026.
6945924675782d5f06c76367
11 décembre 2025
avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces
6945eaa175782d5f06d7720b
Service des Etrangers
69fa345bcdc6046d47b3ea50
13 avril 2026
[M] [Y] [U] [N] est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives ainsi la requête est recevable.
1ère chambre
6a205a7ecdc6046d47f7ff4d
N° RG 25/03078 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIHV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcc4cdc6046d4790d8e4
8 avril 2026
Les consorts [L] justifient, par les pièces versées aux débats, de leur qualité de propriétaires indivises en nue-propriété du bien immobilier en litige et ainsi de leur droit d'agir.
4ème chambre 1ère section
6a0caee5cdc6046d4739f451
du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, Madame Julie MASMONTEIL, Juge, Monsieur Pierre
11ème civ. S1
69d578e6cdc6046d477311f1
7 avril 2026
S’agissant de l’application d’un surloyer, il explique avoir répondu à l’enquête mais qu’il n’était pas au courant qu’il manquait une pièce au motif que son adresse mail aurait été piratée et qu’il n’y
Chambre 5/Section 1
69d69a1fcdc6046d478e50c5
procès équitable garanti par l’article 6 §1 de la CEDH ; DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à expertise, les éléments techniques nécessaires étant déjà établis par le rapport du géomètre-expert produit (pièce
8ème chambre 2ème section
69d7fa04cdc6046d47af1f50
9 avril 2026
décret du 17 mars 1967, Vu l’arrêté du 2 juillet 2020, Vu les articles 16-1 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces
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