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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97977cdc6046d47d1d55a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre liminaire, il convient de rappeler que l’article 515-8 du code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a3fcdc6046d4720453f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

est sis 256 bis Rue des Pyrénées - 75020 PARIS 20ÈME Représentant : Maître Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, substitué à l’audience par Maître CARROUE

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] affirme que le caractère préexistant des désordres n’est pas démontré et estime qu’ils ne rendent pas la chose impropre à son usage.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

réglé les loyers ; elle précise que le défaut de paiement des loyers et charges échus antérieurement à la décision de la commission de surendettement des particuliers du Bas-Rhin n'a ainsi pas de caractère

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d95cc8cdc6046d47cf89ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

substance en contredisant les dispositions spéciales de la police d’assurance relative aux contrats souscrits par des mandats judiciaires à la protection des majeurs, et qu’elle ne figure pas en caractères

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec8ecdc6046d47ae2cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique également que la société requérante ne justifie pas du caractère abusif d’une telle résistance, ce d’autant qu’elle indique qu’il n’y a pas de préjudice en l’absence d’application des nouveaux

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf7acdc6046d473c6563

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

14,85 % l'an à compter du 16 avril 2025, - CONDAMNER la défenderesse à payer à la demanderesse la somme complémentaire de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - RAPPELER le caractère

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] du cabinet Languedoc Expert Auto a établi un rapport faisant état du caractère économiquement non réparable du véhicule, rendu impropre à l’usage pour lequel il est destiné en raison de désordres au

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de leurs demandes, celles-ci étant irrecevables et à tout le moins mal-fondées ; - condamner solidairement les époux [N] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de préjudice moral en raison du caractère

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Les irrégularités affectant les actes d’état civil étrangers ne font pas systématiquement obstacle à leur reconnaissance en France, les juges du fond devant souverainement apprécier leur caractère

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que malgré le caractère ostensiblement irrégulier des travaux, les services de la mairie n’ont pris aucune disposition immédiatement.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de sa demande, Mme [K] fait valoir le caractère très inflammatoire à l'origine, de cicatrices de couleur rougeâtre, particulièrement visibles, ainsi que l'étendue des lésions.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2cdcdc6046d474a6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

société, il fait valoir que cette dernière ne justifie pas des documents obligatoires à produire dans le cadre d’un litige lié à un crédit à la consommation, à savoir l’original du contrat rédigé en caractères

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL DP MAÇONNERIE argue du caractère non nécessaire et dilatoire de la mesure d’expertise judiciaire sollicitée par les époux [M], en ce que les éléments produits sont suffisants pour apprécier l’achèvement

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TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de 1.710 euros hors taxes hors charges au regard des prix couramment pratiqués en première location ; - qu’il n’y a pas lieu à abattement en ce que la taxe foncière ne constitue plus une charge à caractère

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L’appréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de l’objet principal du contrat ni sur l’adéquation du prix ou de la rémunération du bien vendu ou

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41fecdc6046d471fb39a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CETEC sollicite, au visa des articles 1792 et suivants, 1103, 1231-1, 1240 du Code civil, et L. 112-6 du Code des assurances, de voir : « tenant le principe de la réparation intégrale, - juger du caractère

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’ordre esthétique avec une réparation à la charge de la société [M] [G] ; - un décollement de granulats sur l’enrobé noir réel et éparse de nature esthétique imputable à la société EIFFAGE ; - le caractère

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690cba061f8a20b910f80529

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Vu l’ancien article 1382 du code civil (nouvel article 1240 du code civil), Vu l’article 1955 du Code Civil Vu le caractère

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [X] exerce au sein de cette SELARL, il demeure personnellement et individuellement civilement responsable des éventuelles conséquences de l’exercice de sa profession du fait du caractère libéral de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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