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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbccecdc6046d473af06c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf5f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle sera déboutée de ses demandes indemnitaires.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, elle sera déboutée de sa demande formée à ce titre. 4.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’état descriptif de division indique que l’ensemble immobilier est composé de trois bâtiments dénommés A, B et C.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les DEBOUTER de leur demande de condamnation au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, et des dépens.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff8bcdc6046d47af80eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 22 mai 2023, le juge de la mise en état, constatant que les demandeurs n’étaient pas favorables à la médiation proposée par leur frère, la jugeant dilatoire, a débouté Monsieur [G] [B

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, la société Boschetti sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité des opérations d’expertise judiciaire. I.2.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS [Adresse 1] sera ainsi déboutée de sa réclamation à ce titre.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2eca548223b2c7a281bf

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En l’espèce, il est équitable de débouter chacune des parties de leur demande à ce titre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9496bcdc6046d47ce27bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notifiées le 22 décembre 2025 et le 20 mars 2026, Mme [G] [W] a saisi le juge de la mise en état afin que celui-ci ordonne la jonction des instances enrôlées sous les numéros 25/09909 et 25/03197 ; déboute

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb8acdc6046d475ed207

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 16 octobre 2023, le tribunal a : - débouté M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5edcdc6046d47256199

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

présent Tribunal, par application des dispositions des art. 1103, 1104, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et 1231-6 du Code civil : - constate que le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles - le déboute

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01073cdc6046d4705a137

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [V] [G], représentés par leur conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement, demandent : A titre principal : débouter le syndicat des copropriétaires de l'intégralité de ses demandes, A

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01079cdc6046d4705a1c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle demande au juge des référés de : -débouter M. [C] de ses demandes, -condamner M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

volontairement à l’instance par voie de conclusions, demandent de : «  - JUGER l’intervention volontaire de Monsieur [B] [K] recevable et bien fondé; - METTRE hors de cause Monsieur [D] [T] [K] ; - DEBOUTER

Source officielle
TJ

Référés

69d5641dcdc6046d4771708b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avec faculté de s’adjoindre un sapiteur de toute autre spécialité que la sienne ; FIXER et LIMITER la provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice de Monsieur [E] à la somme de 2.500 € ; DEBOUTER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d94fffcdc6046d47ce966d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'origine professionnelle de la maladie déclarée de Mme [P], - De dire et juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Mme [P] est légalement fondée ; - De débouter

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d2acdc6046d478e9338

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 1], représentépar son avocat, demande : - débouter

Source officielle
TJ

JCP

69d6a482cdc6046d478f145b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle

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