CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0cbccecdc6046d473af06c
19 mai 2026
[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
Elle sera déboutée de ses demandes indemnitaires.
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
En conséquence, elle sera déboutée de sa demande formée à ce titre. 4.
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
L’état descriptif de division indique que l’ensemble immobilier est composé de trois bâtiments dénommés A, B et C.
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
Les DEBOUTER de leur demande de condamnation au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, et des dépens.
Première Chambre
69d7ff8bcdc6046d47af80eb
9 avril 2026
Par ordonnance du 22 mai 2023, le juge de la mise en état, constatant que les demandeurs n’étaient pas favorables à la médiation proposée par leur frère, la jugeant dilatoire, a débouté Monsieur [G] [B
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
Débouter les défendeurs de toutes leurs demandes contraires.
1ère Chambre
6a160bddcdc6046d47083fd7
22 mai 2026
En conséquence, la société Boschetti sera déboutée de sa demande de prononcer la nullité des opérations d’expertise judiciaire. I.2.
Chambre Civile
6a189906cdc6046d47484ae7
21 mai 2026
La SAS [Adresse 1] sera ainsi déboutée de sa réclamation à ce titre.
JAF
68dd2eca548223b2c7a281bf
16 septembre 2025
En l’espèce, il est équitable de débouter chacune des parties de leur demande à ce titre.
8ème chambre 3ème section
69d9496bcdc6046d47ce27bf
notifiées le 22 décembre 2025 et le 20 mars 2026, Mme [G] [W] a saisi le juge de la mise en état afin que celui-ci ordonne la jonction des instances enrôlées sous les numéros 25/09909 et 25/03197 ; déboute
CTX Protection sociale
69dfeb8acdc6046d475ed207
8 avril 2026
Par jugement du 16 octobre 2023, le tribunal a : - débouté M.
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5edcdc6046d47256199
7 avril 2026
présent Tribunal, par application des dispositions des art. 1103, 1104, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et 1231-6 du Code civil : - constate que le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles - le déboute
PCP JTJ proxi fond
69d01073cdc6046d4705a137
3 avril 2026
[Y] [V] [G], représentés par leur conseil qui a déposé des conclusions soutenues oralement, demandent : A titre principal : débouter le syndicat des copropriétaires de l'intégralité de ses demandes, A
Service des référés
69d01079cdc6046d4705a1c3
Elle demande au juge des référés de : -débouter M. [C] de ses demandes, -condamner M.
69d01d69cdc6046d470689b7
volontairement à l’instance par voie de conclusions, demandent de : « - JUGER l’intervention volontaire de Monsieur [B] [K] recevable et bien fondé; - METTRE hors de cause Monsieur [D] [T] [K] ; - DEBOUTER
Référés
69d5641dcdc6046d4771708b
avec faculté de s’adjoindre un sapiteur de toute autre spécialité que la sienne ; FIXER et LIMITER la provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice de Monsieur [E] à la somme de 2.500 € ; DEBOUTER
PS ctx protection soc 1
69d94fffcdc6046d47ce966d
l'origine professionnelle de la maladie déclarée de Mme [P], - De dire et juger que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Mme [P] est légalement fondée ; - De débouter
Référés expertises
69d69d2acdc6046d478e9338
conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 1], représentépar son avocat, demande : - débouter
JCP
69d6a482cdc6046d478f145b
Elle sera donc déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts.
Page 49 sur 2243
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.