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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6705855f1296b51ba2b67356
8 octobre 2024
, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 8 octobre 2024 à 12h06 nous informant que la personne retenue ne souhaite
J.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b37
3 février 2024
Je respecterais votre décision, mon épouse est enceinte, j‘ai les moyens de payer mon billet d’avion, et je souhaite récupérer mes effets personnels.
Juge des libertés
6a1495eacdc6046d47e89d18
25 mai 2026
Je ne souhaite plus raconter ma vie.
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
[Y] [C] : Et si [A] a souhaité témoigner, [B], c'est aussi pour alerter les autres parents.
2ème chambre 2ème section
6a0f5a6dcdc6046d477c4846
21 mai 2026
[R] [H] une promesse unilatérale de vente portant sur le lot 3 au sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 3] à [Localité 4], pour un prix de 70 000 euros
Juge libertés & détention
677c29496f491b6d2638e46b
5 janvier 2025
Il déclare souhaiter quitter le territoire français après l’audience devant le Juge aux Affaires Familiales à laquelle il est convoqué le 23 janvier 2025.
66fc3c952416523b9959a93c
1 octobre 2024
Le représentant du Préfet entendu en ses observations : je souhaite soignaler que les éléments de faits et de droits ont été pris en compte, monsieur ne justifie pas cette VPF.
RETENTION ADMINISTRATIVE
67898423428384b762e6b281
6 janvier 2025
Mentionnons que Monsieur [J] [U] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, le Procureur de la République
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
-Donner son avis sur le statut juridique du mur sur lequel la Société WINAMAX souhaite procéder à un ravalement.
TECH SEC. SOC: HA
69dfe1c0cdc6046d475e2642
8 avril 2026
Il indique être arrivé en France en novembre 2023 et souffrir d’une paralysie de ses membres droit depuis octobre 2021.
Hospitalisation d'office
69dd3b2dcdc6046d471f3aa7
10 avril 2026
Ça va ils sont gentils les médecins, oui je prends mon traitement, ça me soulage ça m’aide à me reposer. Ils m’ont dit que c’était pour ma santé mais je ne sais pas trop.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109dedcdc6046d479ab7df
19 mai 2026
opérations chirurgicales pour déboucher une artère coronaire à la suite de douleurs cardiaques préexistantes à l'accident ; - que de telles lésions évolutives sont incompatibles avec un événement soudain
TPX MLJ CG FOND
6a10a829cdc6046d479b7eb4
maison individuelle avec fourniture de plan stipulant notamment que l’ouvrage à réaliser sera édifié sur vide sanitaire d’une hauteur de 1 m constitué de semelles filantes en béton armé et murs de soubassement
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
3 octobre 2025
, qui à titre principal, sollicite le débouté de la mesure d’instruction judiciaire et qui à titre subsidiaire, a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et souhaite
Pôle Famille 2ème section
6a189ceacdc6046d474894d0
26 mai 2026
[P], il n’a pas souhaité reconnaître l’enfant.
PPP Référés
69e66d53cdc6046d47eefe17
Mme [F] [G] souhaite quitter le logement, elle ne s’oppose pas à l’expulsion mais demande toutefois des délais de paiement non suspensifs des effets de la clause résolutoire afin de s’acquitter de sa dette
CCP CTX cabinet 2
69d55c64cdc6046d4770e324
7 avril 2026
Il indique s’être vu signifier le 18 décembre 2023 un congé à effet au 29 juin 2024 au motif d’une reprise de l’appartement par monsieur [S] [N], petit-fils du propriétaire qui souhaite poursuivre ses
69d568d2cdc6046d4771d0f3
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.
REFERES
69d6cb05cdc6046d4791f94d
Il ne souhaite pas faire de demande pour un logement.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce6cdc6046d47d21abd
LA MAISON DU BON CAFE faisait état d’un courrier du secrétaire du CSE [J] [O] du 3 décembre 2020 indiquant le souhait de résilier le contrat.
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