simplifiée au capital social de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 512 976 762, dont le siège social est situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/349 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés

ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 23/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7TP JUGEMENT N° 25/174 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration en date du 20 septembre 2021, Madame [G] [J], salariée de la société [15], a sollicité de la [4] ([7]) de [Localité 18][1][Localité 14] la prise en charge, au titre

DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés

sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés

[P], et Mme [I] [C]), d’une salariée et d’un intervenant extérieur, soit au total 8 membres.

Localité 7] représenté par Maître Stéphane LEVILDIER de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS - #B0765 Madame [P] [S] Domiciliée

PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0086 Maître [H] [O] [Adresse 3] [Localité 3] S.A. [1], en qualité d’assureur du barreau de MELUN, prise en la personne de son représentant légal domicilié

de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

RG 24/00265 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGPC N° Minute : 26/00803 AFFAIRE [Q] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M.

ALLIANZ VIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vanessa CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1565 DÉFENDEUR Monsieur [N] [X], domicilié : chez Maison Verte,

21/01546 N° Portalis DBYS-W-B7F-LBYM ------------- [M] [H] [N] [O] C/ [K] [P] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau

TECHNI-BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [I] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié