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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
67ed8133da9e15c5131fb74e
1 avril 2025
Par ailleurs, elle considère que le rapport d'expertise privée n'a pas été établi contradictoirement et qu'il ne lui est donc pas opposable.
J.E.X
65aebea354a01215df773bf4
16 janvier 2024
La SAS AJUSTEO fait valoir que les diligences relatées par l'huissier de justice dans le procès-verbal ne sont pas suffisantes pour justifier de l'établissement d'un " PV 659 ", au motif qu'il n'a pas
Référés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb2612
7 juillet 2025
[10] [Adresse 4] représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE HOPITAL PRIVÉ [10], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne
Affaires Contentieuses
686d6b9ba2273490db10a346
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau de l’AVEYRON, La Société SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège socoal est sis [Adresse 6] à [Adresse 5] prise
Service des référés
677d7e5ab032d83cfd3e77d0
7 janvier 2025
[M] [P] [V], en qualité de personne de confiance, pour l’accompagner dans l’ensemble de ses démarches de soins et prises de décision. M. [M] [P] [V] est décédé le [Date décès 4] 2020.
CH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee60d
SCARO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Edith
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d658cdc6046d4737d932
5 janvier 2026
Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut
PS élections pro
659eef026976f1c644e78519
9 janvier 2024
MOTIFS 1/ Sur la violation des principes généraux d’accès au vote ; Le syndicat CFDT HTR soutient que la décision unilatérale prise par la société FRMA n’est pas conforme au principe général d'accès
65b40710753f879640d609ab
26 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société WSR IMMO, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER FALGUIERE, SARL [Adresse 3] [Localité 4]
TPRX JCP
68ecddf80da7cb996dbb6af8
4 juillet 2025
En l'espèce, il est établi que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 10 août 2024.
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
GEISER INGENIERIE société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 188 569, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
30 avril 2024
d'enseignement supérieur à but lucratif, spécialisé dans le cinéma.
Adjudications
68e7a50f033cf481c39a3a53
7 octobre 2025
Ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au répertoire des entreprises et leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par son syndic en exercice
Proc Accélérée au fond
68e40421681ed727f2a3f269
6 octobre 2025
en la personne de son syndic en exercice, la société CONFIANCE IMMOBILIER, exploitant sous l’enseigne COSIALIS SASU, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 339 198 913, sise [Adresse 4]
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
ERDIK PEINTURE, exerçant sous l’enseigne AB FACADES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la
Référés
68e0110174e929a9d8f9de82
3 octobre 2025
, [Z] [U], [G] [V] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS L?
69d54c8fcdc6046d476fd172
7 avril 2026
Elles ont poursuivi leur activité sous la seule enseigne SARL [O]. Les travaux ont été réceptionnés le 7 octobre 2021, des réserves ont été formalisées.
2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
ELIXIR au nom commercial ACCORD ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice M.
669640cef5112d8edd056d2b
12 juillet 2024
SL RETAIL PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
J.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9573
10 janvier 2025
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 18 mois prise le 17 juillet 2024 a été notifiée à Monsieur [R] [J] le 10 juillet 2024.
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