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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb74e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, elle considère que le rapport d'expertise privée n'a pas été établi contradictoirement et qu'il ne lui est donc pas opposable.

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773bf4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SAS AJUSTEO fait valoir que les diligences relatées par l'huissier de justice dans le procès-verbal ne sont pas suffisantes pour justifier de l'établissement d'un " PV 659 ", au motif qu'il n'a pas

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb2612

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[10] [Adresse 4] représenté par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE HOPITAL PRIVÉ [10], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

686d6b9ba2273490db10a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau de l’AVEYRON, La Société SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, dont le siège socoal est sis [Adresse 6] à [Adresse 5] prise

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [P] [V], en qualité de personne de confiance, pour l’accompagner dans l’ensemble de ses démarches de soins et prises de décision. M. [M] [P] [V] est décédé le [Date décès 4] 2020.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2db032d83cfd3ee60d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SCARO CONSULTING prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sophie TURPAIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Edith

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d658cdc6046d4737d932

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lorsque le professionnel ou l'établissement faisant l'objet de la notification d'indu est également débiteur à l'égard de l'assuré ou de son organisme complémentaire, l'organisme de prise en charge peut

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS 1/ Sur la violation des principes généraux d’accès au vote ; Le syndicat CFDT HTR soutient que la décision unilatérale prise par la société FRMA n’est pas conforme au principe général d'accès

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40710753f879640d609ab

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, la société WSR IMMO, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER FALGUIERE, SARL [Adresse 3] [Localité 4]

Source officielle
TJ

TPRX JCP

68ecddf80da7cb996dbb6af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, il est établi que le premier incident de paiement non régularisé est intervenu le 10 août 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GEISER INGENIERIE société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 188 569, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d06e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

d'enseignement supérieur à but lucratif, spécialisé dans le cinéma.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a50f033cf481c39a3a53

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au répertoire des entreprises et leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

68e40421681ed727f2a3f269

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en la personne de son syndic en exercice, la société CONFIANCE IMMOBILIER, exploitant sous l’enseigne COSIALIS SASU, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 339 198 913, sise [Adresse 4]

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ERDIK PEINTURE, exerçant sous l’enseigne AB FACADES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, [Z] [U], [G] [V] prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS L?

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles ont poursuivi leur activité sous la seule enseigne SARL [O]. Les travaux ont été réceptionnés le 7 octobre 2021, des réserves ont été formalisées.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b6e3ea43407b9fbb439

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ELIXIR au nom commercial ACCORD ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal en exercice M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cef5112d8edd056d2b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SL RETAIL PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd9573

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 18 mois prise le 17 juillet 2024 a été notifiée à Monsieur [R] [J] le 10 juillet 2024.

Source officielle

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