TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/50485 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS46 N° : 5 Assignation du : 21 Décembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Une nouvelle décision du 30 mai 2022 a ordonné une nouvelle expertise psychologique et maintenu dans l’attente le droit de visite du père en lieu neutre.

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur les rapports entre M. [L] et M.

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif de la présente décision.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025 et la décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZO N° : 10 Assignation du : 13 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01260 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU2N [X] [F] C/ [K] [J], [H] [G] Le Exécutoire délivré

Débouter le Syndicat des copropriétaires ; le renvoyer à mieux se pourvoir ; 8.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01599 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIRV S.A.

BP/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [K], assisté lors des

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01314 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVPN [G] [D] né le 13/01/1953 à NIMES C/ [P] [Z] [Y] Le

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 22/02074 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVL4

La partie demanderesse sera renvoyée à mieux se pourvoir au principal à ce titre.

Par acte extra-judiciaire du 17 mars 2023, un troisième commandement de payer a été délivré à la preneuse pour un montant global de 33.810,08 euros (loyer de mars 2023 inclus).

Monsieur [T] [H] avait au préalable été placé sous contrôle judiciaire le 24 septembre 2019.

SBCMJ représentée par Me [F], ès qualité de mandataire judiciaire de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Janvier 2025 2ème Chambre civile 63D N° RG 22/04993 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2ZH AFFAIRE : [W] [N] [F] [N] C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [G] [X] épouse [V] [B] C/ [N] [V] [B] N° RG 23/02149 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCK6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC

DÉBATS à l’audience publique du 19 juin 2025, DÉCISION réputée contradictoire, en premier ressort.