Après une reprise des négociations entre la demanderesse et M.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIVATION Sur la compétence du juge des référés Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux

MOTIVATION Sur la compétence du juge des référés Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de

MOTIVATION Sur la compétence du juge des référés Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de

MOTIVATION Sur la compétence du juge des référés Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de

MOTIVATION Sur la compétence du juge des référés Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Monsieur [X] [K] a produit en date du 24 octobre 2023 sa fiche de paie pour la période de septembre 2023 portant sur une rémunération de 280,78 euros net après retenues pour 76 heures travaillées.

Le 09 Avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [Z].

[V] [X] et Mme [W] [N] épouse [X] présentait un solde de 2721,23 euros au 1er juillet 2025 (échéance de juillet non incluse).

Aux termes de l'article L. 145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

Aux termes de l'article L. 145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

la procédure d’urgence, par décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 3] prononcée le 1er février 2022, Vu la dernière décision judiciaire du 27 août 2024 autorisant la poursuite

Aux termes de l'avis motivé, les troubles du comportement ne semblent plus présents, seul est évoqué un discours énigmatique.

Il sera donc condamné, à titre de provision, au paiement de cette somme selon décompte arrêté au 6 novembre 2025, échéance d'octobre 2025 incluse.

de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur ou qu'il divise ses poursuites