Fixons la résidence de l’enfant mineur chez la mère.

, de prévenir l’autre parent au préalable et de lui communiquer sa nouvelle adresse ;               FIXE la résidence habituelle de [D] [O] au domicile de [R], [T], [Z] [O] ;               RAPPELLE qu'en

préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence

vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ;               RAPPELLE que chaque parent a le devoir, en cas de changement de résidence

de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; RAPPELLE que le parent chez lequel résident

DEBOUTE Madame [N] [O] de sa demande tendant à être autorisée à faire les démarches seule auprès des administrations compétentes pour renouveler les passeports pour [R] [M] et [L] [M], FIXE la résidence

effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence (intervention chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant

Il a des enfants en Italie mais aussi en France, ses parents résident à la Belle de mai. Il pourrait faire l'objet d'une assignation à résidence.

Elle indique qu’en 2010, la société octroyait déjà des indemnités de grand déplacement aux salariés résidant en province et affectés sur des chantiers situés en région Ile-de-France.

L'article L631-12 du code de la construction et de l'habitation dispose que la résidence universitaire est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale dans des immeubles

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l’un d’eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

Il est constant que le logement situé [Adresse 3] ne constitue pas la résidence principale de Mme [X] [M] qui l’a quitté au début de l’année 2020 sans y revenir depuis.

En l'espèce, le bail conclu le 17 janvier 2024 contient une clause résolutoire (article 11) en cas d’inexécution par le résident de l’une de ses obligations, dont celle de payer la redevance (article 8

En l'espèce, l'article II du contrat de résidence signé le 11 mars 2021 dispose que ''la redevance forfaitaire est payable mensuellement et à terme échu (…)'', l'article VI précisant que ''le résident

Au soutien de ses prétentions, l'association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT expose que la durée maximale de 2 ans du contrat de résidence a été atteinte.

la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports dangereux ; DIT que pendant sa période de résidence

Carte de résident ; 2. Carte de résident permanent ; 3. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » ; 4. Carte de séjour pluriannuelle ; 5.

tiennent informés des événements importants de la vie de l'enfant ; PRÉCISE notamment que : - lorsque l'un des parents déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence

des enfants ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et

pas et que celui-ci a le droit et le devoir de les contacter régulièrement en respectant le rythme de vie du parent hébergeant; MAINTIENT la résidence d'[X] et [G] chez Madame [F] [H] ; RAPPELLE qu