à l'accident du travail ayant entraîné des arrêts de travail considérés comme en lien avec l'accident de travail, à savoir l'arrêt estival.

sur les risques professionnels.

L'employeur a établi le 21 février 2018 une déclaration d'accident du travail dont a été victime le salarié le 19 février 2018 à 16 heures 19 mentionnant au titre des circonstances de l'accident : « alors

FAITS PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [A] [D] a été victime d’un accident du travail le 24 mars 2022.

[X] [H] pouvait être considéré comme consolidé au titre de son accident du travail du 30 avril 2018 ; - dans la négative, dire à quelle date l'accident du travail en cause de M.

Il fait valoir qu’il subit un retentissement psychologique important du fait des douleurs importantes en lien avec son accident du travail.

EXPOSE DU LITIGE Le 18 juin 1987, Monsieur [P] [Q] a été victime d’un accident, lequel a été pris en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Eure au titre de la législation sur les risques

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que le rapport d’expertise du Docteur [R] retient un arrêt de travail de la date de création 13 juin 2015, date à laquelle elle a repris son travail soit

Monsieur [R] [V] expose avoir été victime le 1er août 2022, d'un accident de la circulation reconnu comme accident du travail.

du travail dont a été victime Monsieur [Z] [F] le 5 décembre 2016, 3)dire jusqu'à quelle date l'arrêt de travail et les soins directement causés par l'accident du travail du 5 décembre 2016 étaient médicalement

Monsieur [W] [X] en relation avec son accident du travail du 30 juin 2020 ainsi que le rapport médical établi par le médecin conseil.

telles que décrites dans la déclaration d’accident du travail établie le jour-même par son employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : La victime était en train de travailler à son poste

La déclaration d’accident du travail fait en outre état de lésions à la cheville droite et mentionne, comme activité de la victime au moment de l’accident « descendait du camion et s’est tordu la cheville

Par conséquent, la présomption d’imputabilité au travail de l’ensemble des arrêts et soins prescrits dans les suites de l’accident du travail s’applique jusqu’à la consolidation.

La déclaration d’accident du travail établie le 9 juin 2020 par l’employeur et transmise à la [5] ([6]) du Val d’Oise, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : La salarié est

; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d’accident du travail est assortie d’un arrêt de travail, la présomption d’imputabilité au travail s’étend

Cet accident du travail a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire (ci-après la caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.