La Société [4] estime que le taux attribué est surévalué.

La Société [4] souligne qu'elle ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier le bien-fondé de la décision attributive de rente.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Par requête du 16 Juillet 2018, la société [5] a contesté une décision rendue par la CPAM des Flandres en date du 30 mai 2018

du Gard en date du 28 mai 2019 fixant à 15 % le taux d'IPP de sa salariée, Madame [S] [F], des suites de la maladie professionnelle du 3 mai 2018.

ASSAS CYCLISME EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.

AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société

Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04338 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7I N° de MINUTE : 24/00759 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet [16], dont le siège social

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOT N° Minute : 26/00682

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NOUVELLE DU MAINE accepte ce désistement.

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Localité 5], le 10 Janvier 2026 Notifié ce jour à h mn LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE La présente ordonnance mettant fin à la rétention ou assignant l’étranger à résidence, a été notifiée par mail