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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
68717934d395d6ba9f2aba1a
1 juillet 2025
Les demandeurs qui ont remplacé plusieurs éléments du véhicule comme en témoigne les factures produites, ont mis en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception du 12 mars 2024, la société
Contrôle HSC/IC
678eba83bfd75b73b3e43d25
7 janvier 2025
[V] [U] demeurait encore lors de son examen anosognosique et témoignait de repères temporels flous et de persévérations idéiques ; qu’il demeurait apragmatique, qu’on ne retrouvait pas en revanche d’élément
CTX PROTECTION SOCIALE
697b732fcdc6046d471f5925
2 janvier 2026
Si les autres pièces versées par Monsieur [J], et notamment le certificat médical du 6 octobre 2025, témoignant d’une aggravation sévère de sa situation, ne peuvent être pris en compte dès lors qu’elles
Référés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a8834
24 juillet 2024
constater l'aggravation alléguée). 2°) Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, en particulier ceux témoignant
PCP JCP ACR fond
6627fcc842439575e2f7e0fc
23 avril 2024
Technique de l’Habitat à une date ignorée cependant selon le document produit, il n’est pas justifié du rapport de ce service, permettant de caractériser le cas échéant des dommages, les photos en annexe témoignant
Deuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f50e
1 février 2024
par elle sur la période de mars à octobre 2020, -des évaluations la concernant datées des 18 avril et 12 octobre 2020, -l’attestation circonstanciée de Monsieur [V], formateur de la SAS ISO SET, témoignant
PCP JTJ proxi fond
65d4fc42157826b3445a5903
24 janvier 2024
Adresse 2] à [Localité 5] qui avait été loué par son père, Monsieur [G] [I] (aux droits duquel elle vient), à Monsieur [N] [U].Bien que le bail reste introuvable, un état des lieux contradictoire témoignait
Chambre 22 / Proxi surdt
69e7bf31cdc6046d470dac9d
13 avril 2026
Néanmoins, l’examen attentif du décompte fourni à la cause par le créancier permet de relever des versements volontaires réguliers depuis le mois de mai 2025, témoignant d’efforts de la débitrice pour
JEX DROIT COMMUN
670eadd51c3411ff3451e414
15 octobre 2024
importantes difficultés dans son parcours de vie l’ayant empêché d’acquitter la dette de loyers, il doit être constaté que les paiements des loyers au cours du bail ont été extrêmement irréguliers, témoignant
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5d
15 juillet 2024
Serv. contentieux social
67816cf36d34da2cbdcd8756
8 janvier 2025
font état d’une lombalgie simple initialement avec évolution, dans les suites, d’une sciatique droite puis d’une cruralgie droite, lésions correspondant à des territoires radiculaires différents et témoignant
SURENDETTEMENT
686d6673a2273490db1090bb
3 juillet 2025
de ses prétentions, il a considéré que Monsieur [X] [D] était de mauvaise foi, en ce qu’en dépit de son obligation de ne pas aggraver sa dette, il avait manqué de régler ses échéances mensuelles, témoignant
TPX VER SUREND CTX
686d676da2273490db109584
8 juillet 2025
souscription récente de six crédits pour un montant de 32.000 euros sur les six derniers mois, alors qu’elle n’avait plus la capacité de remboursement mensuelle lui permettant d’honorer ses engagements, témoignant
Référés civils
687154ddd395d6ba9f2a0bff
sis [Adresse 9] à [Localité 15] a mandaté Maître [X] [B], huissier de justice, qui a dressé un procès-verbal de ses constatations réalisées le 19 mars 2021 dans les locaux adjacents au mur mitoyen, témoignant
6793e8acdc35c03afb70d86e
13 janvier 2025
1ERE CHAMBRE
6865822772b7e1b6bf1dc4d8
2 juillet 2025
fonctionnement, sa pose n'ayant pas été faite dans le respect des règles de l'art et présentant un état avancé d'encrassement par le goudron ou bistre après une période d'utilisation relativement courte, témoignant
67f025cf02fc178212f7ee8c
3 avril 2025
Chambre 9 cab 09 F
659eeca36976f1c644e76aaa
9 janvier 2024
Elle rappelle verser aux débats les SMS adressés à son frère, son époux témoignant également de l’absence de suite donnée par Monsieur [N] [T] à ses propositions, dont une convention d’indivision.
Surendettement
65aec10654a01215df779621
Ce comportement excède donc la simple négligence ou imprudence d'un débiteur pris dans une spirale d'endettement, et caractérise au contraire des actes volontaires et répétés de la débitrice témoignant
6a10adc3cdc6046d479be651
18 mai 2026
plusieurs pièces médicales, dont un certificat médical du 7 septembre 2023 mentionnant une intervention chirurgicale « devant l’aggravation de son handicap », intervention postérieure à l demande mais témoignant
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