A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, elle doit s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9] répond en substance que : - les plans du règlement de copropriété sont parfaitement clairs, la mise en copropriété datant de

[G] [V] demandent à titre principal que le syndicat des copropriétaires soit débouté de ses demandes en paiement des charges de copropriété, soutenant que la vente a été résolue judiciairement.

Également, sans préjuger du fond, en devenant propriétaire d’un lot soumis au statut de la copropriété, Madame [P] [G] ne pouvait ignorer l’existence d’un règlement de copropriété auquel se référer.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [D] [U] est propriétaire des lots de copropriété

Ils soutiennent tout d’abord que le conseil syndical a abusé de ses pouvoirs en modifiant le règlement de copropriété et les tantièmes de copropriété.

Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 23/03503 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG4A DÉBATS A l’audience publique du 28 Mars 2024 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, il doit s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, elle doit s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

des lots de copropriété n°1 et 29 d'un immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 3].

[W] [S] de lui payer la somme de 3 735,44 euros au titre des charges de copropriété.

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, il doit s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, ils doivent s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 21/12329 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDHY DÉBATS A l’audience publique du 18 Janvier 2024 JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI SFL est propriétaire du lot de copropriété n°

A ce titre, comme tous les autres copropriétaires et en vertu du règlement de copropriété, ils doivent s'acquitter des charges exposées par la copropriété.

sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

[Z] [C] sont propriétaires indivis du lot de copropriété n°4 d'un immeuble sis [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

SOGOMCO COPROPRIETES, afin de solliciter : - à titre principal la condamnation de la société SOGIMCO COPROPRIETES à lui rembourser, sous astreinte, la somme de 169.762,28 €, - à titre subsidiaire sa