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4 551 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7dd9abb6262fe01300

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Les travaux de construction de la piscine (fondation et installation) ont été confiés à la société GEM, assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES, selon deux factures en dates du 29 janvier 2007 pour

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans tous les cas, condamner solidairement ou in solidum Madame [P] [J], la compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCE IARD et la compagnie SA ALLIANZ IARD (tant en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

les conventions qui régissent leurs relations avec les organismes d'assurance maladie.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les époux [R] soutiennent que la société PERENNITY a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF applicables à son activité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c630ea89248182a4b46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société SERENIS ASSURANCES rapporte également la preuve de deux autres règlements : -une somme de 607 € au titre de l’expertise conduite par Monsieur [K] [R] de la SARL AUTO EXPERTISE DE L’AIN -une

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697b33e8cdc6046d4716acf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [J], qui était salarié de cette compagnie en a démissionné et s’est inscrit en qualité d’agent général d’assurance au registre du commerce. le 1er mai 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-La notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel, à l'établissement ou au distributeur par tout moyen permettant de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6871792dd395d6ba9f2ab92e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SA LA PARISIENNE D'ASSURACE WAKAM a constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a61cdc6046d476fabf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société MUTEX réplique que ce texte autorisait la possibilité de rachat pour des garanties n’entrant pas dans la définition de ses deux premiers alinéas ce qui était le cas du règlement mutualiste

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800f8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au titre des cotisations d’assurance :   Aux termes de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et des conditions générales du contrat de bail litigieux, le locataire est obligé de s’assurer contre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623ad6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société MAAF ASSURANCES représentée par un avocat, par conclusions en réponse remises à l'audience auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens conste les demandes et sollicite le

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df23ecdc6046d47c1e701

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, tenant compte de la situation d'impayés à compter du 30 septembre 2023 et des deux échéances réglées en 2024, il y a lieu de retenir que le premier incident non régularisé est en date du 30 novembre

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [TD] [O] au titre du contrat d’assurance vie CORINTHE série 3 701/305211438D moyens des parties Mme [G] [S] [TD] [O] sollicite que la récompense due à la communauté par la succession de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430353bbdffcd91717b25

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mutuelle immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° SIREN 382 285 260, constituée sous la forme de syndicat professionnel, entreprise régie par le Code des Assurances

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cf0169a5863c400168

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ne peut donc être reproché à l'URSSAF aucun manquement à son obligation générale au titre des textes-applicables, de l'effectif moyen mensuel ou encore du taux de séparation médian du secteur.

Source officielle
TJ

JCP

6a176992cdc6046d47294340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66fee539172da17169ea200b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la réparation des désordres Aux termes de l’article L125-1 alinéa 1 du Code des assurances : Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

Source officielle

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