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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
66479f7dd9abb6262fe01300
4 avril 2024
Les travaux de construction de la piscine (fondation et installation) ont été confiés à la société GEM, assurée auprès de la société MAAF ASSURANCES, selon deux factures en dates du 29 janvier 2007 pour
Chambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
Dans tous les cas, condamner solidairement ou in solidum Madame [P] [J], la compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCE IARD et la compagnie SA ALLIANZ IARD (tant en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
les conventions qui régissent leurs relations avec les organismes d'assurance maladie.
9ème chambre 3ème section
65b40704753f879640d60887
26 janvier 2024
Les époux [R] soutiennent que la société PERENNITY a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF applicables à son activité
Quatrième Chambre
67f95c630ea89248182a4b46
La société SERENIS ASSURANCES rapporte également la preuve de deux autres règlements : -une somme de 607 € au titre de l’expertise conduite par Monsieur [K] [R] de la SARL AUTO EXPERTISE DE L’AIN -une
1ère CHAMBRE CIVILE
697b33e8cdc6046d4716acf1
8 janvier 2026
Monsieur [J], qui était salarié de cette compagnie en a démissionné et s’est inscrit en qualité d’agent général d’assurance au registre du commerce. le 1er mai 2018.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
-La notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel, à l'établissement ou au distributeur par tout moyen permettant de
Chambre 1 Cabinet 1
6871792dd395d6ba9f2ab92e
1 juillet 2025
La SA LA PARISIENNE D'ASSURACE WAKAM a constitué avocat.
REFERES Président
69d54a61cdc6046d476fabf4
7 avril 2026
MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
La société MUTEX réplique que ce texte autorisait la possibilité de rachat pour des garanties n’entrant pas dans la définition de ses deux premiers alinéas ce qui était le cas du règlement mutualiste
JCP
678563ccaaacbea0fe6800f8
13 janvier 2025
Au titre des cotisations d’assurance : Aux termes de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et des conditions générales du contrat de bail litigieux, le locataire est obligé de s’assurer contre
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623ad6
Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.
5ème Chambre
69d8189acdc6046d47b17a34
9 avril 2026
La société MAAF ASSURANCES représentée par un avocat, par conclusions en réponse remises à l'audience auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens conste les demandes et sollicite le
Contentieux général Proxi
6a1df23ecdc6046d47c1e701
22 mai 2026
Dès lors, tenant compte de la situation d'impayés à compter du 30 septembre 2023 et des deux échéances réglées en 2024, il y a lieu de retenir que le premier incident non régularisé est en date du 30 novembre
67f414094e0040aa3735c42f
3 avril 2025
[X] [TD] [O] au titre du contrat d’assurance vie CORINTHE série 3 701/305211438D moyens des parties Mme [G] [S] [TD] [O] sollicite que la récompense due à la communauté par la succession de M.
Serv. contentieux social
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3 avril 2024
Si l'avis du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie est défavorable, la procédure est abandonnée.
5ème chambre 1ère section
65c67bfc5d2ded2ab7c8536b
16 janvier 2024
Mutuelle immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° SIREN 382 285 260, constituée sous la forme de syndicat professionnel, entreprise régie par le Code des Assurances
6758b1cf0169a5863c400168
15 octobre 2024
Il ne peut donc être reproché à l'URSSAF aucun manquement à son obligation générale au titre des textes-applicables, de l'effectif moyen mensuel ou encore du taux de séparation médian du secteur.
6a176992cdc6046d47294340
l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus.
66fee539172da17169ea200b
3 octobre 2024
Sur la réparation des désordres Aux termes de l’article L125-1 alinéa 1 du Code des assurances : Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
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