Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

[D] [F] L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] 10 rue Winston Churchill 13200 ARLES

Demandeur : Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne Défenderesse : MINISTERE DES ARMEES et DES ANCIENS COMBATTANTS Service des pensions du Ministère des Armées et des risques

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin Berthelot 13200 ARLES

de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES S.A.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Adresse 10] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, vestiaire : 275 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSES Madame [I] [M] née le [Date naissance 1]

barreau de TARASCON substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame [Z] [V] née le 22 Mai 1987 La Souleiado Bat C Esc 3 Appt 120 11 rue de Verviers 13200 ARLES

CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Michael RUIMY __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [U] né le 22 Décembre 1958 à ORAN 3844 route de la Crau Quartier Balarin Mas Tournatory 13280 RAPHELE LES ARLES

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [T] [L], née le 7/03/1973 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CHARDON + 1 CC Monsieur [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I.

prononcé le 18 septembre 2023 par le Tribunal correctionnel de Valenciennes pour avoir : du 1er janvier 2020 au 16 septembre 2023 à ONNAING, détenu sans autorisation une ou plusieurs armes, munitions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME

Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] 12 chemin des Jonquets Bat 113 logement 101 13200 ARLES

SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant

En l’espèce, le 14 mai 2018, la société [11] a complété une déclaration d'accident du travail mentionnant : « mise en rayon; braquage à main armée ; choc psychologique ».

Vu la décision du PREFET DE LA MARNE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [B] [T] né le 05 Septembre 2005 à [Localité 1]

MOTIVATION : Sur la recevabilité : Le recours de la société [1] a été introduit dans les formes et délais prescrits par les articles R.142-1, R.142-10-1 et R.142-1-A du code de la sécurité sociale.